Législation française sur découverte archéologique

[Galisas]

N'ayant rien trouvé sur internet je m'en viens partager et demander auprès des membres possiblement informé sur la législation française en ce qui concerne les découverte archéologiques.

En effet je suis actuellement dans une ville au passé historique assez large, cependant des travaux de constructions y sont régulièrement fait. Il s'avère que son sol est apparemment truffé de restes antiques datant de l'époque romaine mais que le merveilleux maire prend plaisir à recouvrir tout ça de béton pour ne pas faire perdre du temps aux constructions qui doivent être mis dessus, rendant l'examination impossible pour encore de nombreuses années. il apparaitrais que le premier recouvrement à empêché l'examination de plus beau et rare reste de monument romains.

Je connais pas la loi française à ce niveau mais il apparaitrais que seul le maire peut décider ou pas au final de continuer les travaux. Ensuite si cela s'avère exact, n'est il pas possible de faire passer la loi européenne en premier (si elle est dans le sens d'une conservation) comme cela se fait dans certaines situation en France?

[glissendo Profil]

Mon avis c'est que si tu n'as rien trouvé en la matière sur le net, c'est que la legislation doit être particulièrement coton...en tous cas le cadre législatif est assez bien définie me semble t-il...mais je laisse la plce aux eventuels spécialistes de la question...je dois dire que je suis curieux de savoir effectivement ce que l'on peut et surtout ne peux pas faire à titre lambda en la matière

[Galisas]

Le plus "ironique" dans l'histoire est que ce maire prétend vouloir conserver un devoir de mémoire, mais recouvre lorsque ça le dérange. Il semblerais tout de même qu'il faille un certains temps avant de redémarrer le chantier. Je ne sais pas comment ça marche, mais il faut faire une constatation auprès de la mairie qui se charge du reste, après je ne sais pas ce qui est fait, si il faut des autorisations si oui ou non on peut recouvrir, auprès de qui etc...beaucoup de points noirs au final.

PS: ça commence un peu à s'éclaircir, voici une partie de la loi enfin trouvée:

Les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés, agréés par l'Etat.
Cette nouvelle redevance financera les diagnostics et l'exploitation des recherches, mais les fouilles seront à la charge des aménageurs, qui passeront des conventions avec des opérateurs.

http://www.archeodroit.net/Textes/Flash/presse.html

[glissendo Profil]

Ha, merci , effectivement on a pas trop intérêt d'aller jouer sur les plates-bandes des archéologues ...j'ai ramassé par terre hier une pièce de 1 francs de 1972...je crois qu'on frappe à ma porte

[Perika Profil]

Tu habiterais pas à Dijon par hasard ? Parce qu'avec les travaux du tram, c'est exactement ce qui est en train de se passer actuellement... "Oh des vestiges ! - Pas grave on recouvre, on est déjà en retard dans le planning"

[haakor Profil]

Va voir sur le site de la D.R.A.C ils s’ont un service régional de l'archéologie.
Apres une découverte :
La DRAC ou un autre service détermine la pertinence de la découverte.
Soit elle présente un fait nouveau (mise a jour d’objets inconnus, intérêt historique, grande valeurs monétaires…) C’est fouille garantie.
Ou elle ne présente pas un fait nouveau. Des relevés sont fait puis recouvert pour des futurs fouilles, dans un avenir ou la technologie aura avancée.

[Minia Profil]

Travaillant dans le BTP, je te garantis que la destruction de restes archéologiques est chose courante (du moins, lorsque les archéologues ne sont pas sur place à surveiller le moindre bout de caillou car lorsqu'un coin est susceptible d'avoir un quelconque intérêt, ils surveillent de près). L'arrêt d'un chantier coûte des sommes astronomiques !

[Le petit baigneur]

J'imagine qu'en Europe ça doit arriver souvent ce genre de site non-découvert.

Ici ce genre de découverte est si rare que dès qu'il découvre quelque chose après avoir creusé pour construire quelque chose, le chantier arrête et on laisse un temps "X" aux archéologues pour fouiller. Généralement, c'est le cas de site anciens d'autochtones ou d'anciennes sépultures oubliées. Naturellement, rien de comparables avec vos découvertes à vous.

[Alecto Profil]

Effectivement, en l'espèce, il ne peut s'agir que de fouilles préventives, et c'est l'INRAP qui prend la décision, même si elle délègue ensuite les fouilles aux Commissions inter régionales de la recherche archéologique.
C'est toujours l'État qui va décider de l'intérêt scientifiques des sites, et ensuite, c'est l'État ou aménageur qui peut diligenter les fouilles. Et effectivement, ce genre de fouilles coutent très cher à l'aménageur.


En France, le patrimoine archéologique est protégé par un certain nombre de lois, dont :
Le code du patrimoine : articles L.521-1 et suivants,
Le Code pénal (art. 322-2 : interdiction de détruire, dégrader ou détériorer une découverte archéologique);
Le Code de l'urbanisme (art. R 111-3-2 : « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ») ;
La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique du 16 janvier 1992, transposée par décret n°95-1039 du 18 septembre 1995.

Pour l'archéologie préventive, on trouve les textes aux articles L.521-1 et suivant du Code du patrimoine.

[haakor Profil]

J'imagine qu'en Europe ça doit arriver souvent ce genre de site non-découvert.

Ici ce genre de découverte est si rare que dès qu'il découvre quelque chose après avoir creusé pour construire quelque chose, le chantier arrête et on laisse un temps "X" aux archéologues pour fouiller. Généralement, c'est le cas de site anciens d'autochtones ou d'anciennes sépultures oubliées. Naturellement, rien de comparables avec vos découvertes à vous.

Dans ma ville, il suffit de creuser.

25 000 habitants et une Société Française d'Etude des Souterrains (S.F.E.S), un musée qui possède deux salles d’exposition où l’on peut à l’aide d’une maquette comprendre l’aménagement central de la ville. Plus des objets exposés ou on découvre quelques-uns des aspects de la vie quotidienne durant l’époque romaine et au Ier siècle de notre ère. Belle collection d’amphores à huile et à vin.

[nIcOi! Profil]

[quote="Minia"]Travaillant dans le BTP, je te garantis que la destruction de restes archéologiques est chose courante (du moins, lorsque les archéologues ne sont pas sur place à surveiller le moindre bout de caillou car lorsqu'un coin est susceptible d'avoir un quelconque intérêt, ils surveillent de près). L'arrêt d'un chantier coûte des sommes astronomiques !
quote]

C'est honteux
C'est a chaque fois un patrimoine historique qui part en fumée.
Je comprend qu'il y ait des délais a respecter au niveau des chantiers, mais en cas de découverte de véstiges, des fouilles approfondies devraient etre obligatoires et prioritaires.
Etant passionné d'Histoire, je n'arrive pas a conprendre a quel point le passé peut etre negligé aux yeux de beaucoup de monde.

[Minia Profil]

Je sais, moi aussi ça m'énerve. Mais une société qui perd de l'argent, elle finit par virer ses ouvriers (et puis, tout le monde ne le fait pas non plus). La société ou travaillait mon père avait, lors d'un chantier, découvert les pirogues en bois à Paris (je ne sais plus de quand elles dataient). Donc, là, impossible de faire quoi que ce soit. Splendide découverte ceci dit...

Dernièrement, dans la ville d'à côté de chez moi, ils sont tombés sur les vestiges d'une villa gallo-romaine et ont trouvé..................... un trésor. De nombreuses pièces de monnaies.

Tout ça sans parler des nombreuses bombes de la dernière guerre. La dernière fois, une bombe s'est retrouvée coincée dans les dents d'une pelleteuse. Et c'est un collègue du type assis sur sa pelleteuse qui l'a vu, fort heureusement, sinon............... Chantier évacué en urgence.

[Le petit baigneur]

Pour ça, des bombes de la 2e guerre mondiale, il y en a même ici. Il y a une dizaine d'année, une mine flottante avait été découverte dans le grenier de l'archevêché de la ville voisine...

[nIcOi! Profil]

C'est fort possible que des munitions en tout genres soient découvertes au Canada et aux Etats-Unis, mais elles sont censées n'avoir jamais servies puisqu'il n'y a pas eu de batailles sur le sol américain pendant la deuxième guerre mondiale.
Les mines et autres obus doivent etre un peu vieillis par le temps, mais en parfait état de fonctionnement.
Logiquement on devrait pas en découvrir sous terre, mais plutot stockés dans des bases militaires ou même dans des endroits incongrus comme l'a signalé le petit baigneur.

[Le petit baigneur]

Faits méconnus, il y a eu des batailles entre sous-marins allemands et navires canadiens en Amérique du Nord, plus précisément dans le Golfe St-Laurent et dans le fleuve St-Laurent 2 années consécutives durant quelques mois. Et là, on est à environ 1000 km de l'Atlantique... Il y aurait eu quelques milliers de morts. D'où les mines récupérées.

Voir ici pour plus d'info : http://fr.wikipedia.org/wiki/Bataille_du_Saint-Laurent

[tapioka Profil Site internet]

Tout ça sans parler des nombreuses bombes de la dernière guerre. La dernière fois, une bombe s'est retrouvée coincée dans les dents d'une pelleteuse. Et c'est un collègue du type assis sur sa pelleteuse qui l'a vu, fort heureusement, sinon............... Chantier évacué en urgence.

J'ai de la famille qui habite pas loin de Verdun, et qui ont un jardin potager assez grand, bah tous les ans ils remontent des munitions, et si à chaque découverte ils avaient dû appeler les démineurs... Du coup y a des obus en long feu, des douilles, des cartouches, pleins de trucs en ferraille issus des harnachements qui végètent dans la cave.

[nIcOi! Profil]

Faits méconnus, il y a eu des batailles entre sous-marins allemands et navires canadiens en Amérique du Nord, plus précisément dans le Golfe St-Laurent et dans le fleuve St-Laurent 2 années consécutives durant quelques mois. Et là, on est à environ 1000 km de l'Atlantique... Il y aurait eu quelques milliers de morts. D'où les mines récupérées.

Voir ici pour plus d'info : http://fr.wikipedia.org/wiki/Bataille_du_Saint-Laurent

Merci pour l'info petit baigneur, je ne savais pas.
Je pensais pas que les allemands avaient été aussi loin dans les mers.

J'ai de la famille qui habite pas loin de Verdun, et qui ont un jardin potager assez grand, bah tous les ans ils remontent des munitions, et si à chaque découverte ils avaient dû appeler les démineurs... Du coup y a des obus en long feu, des douilles, des cartouches, pleins de trucs en ferraille issus des harnachements qui végètent dans la cave.

Tout ça sans parler des nombreuses bombes de la dernière guerre. La dernière fois, une bombe s'est retrouvée coincée dans les dents d'une pelleteuse. Et c'est un collègue du type assis sur sa pelleteuse qui l'a vu, fort heureusement, sinon............... Chantier évacué en urgence.

Ca m'étonne pas !
J'ai trouvé un casque de poilu tout pourri sous une souche d'arbre, autant vous dire que j'ai pris soin de le restaurer (enfin ce que j'ai pu), et maintenant il est bien au chaud dans mon bureau sur un étagère à coté d'autres casques de guerre que je collectionne.

[haakor Profil]

Faits méconnus, il y a eu des batailles entre sous-marins allemands et navires canadiens en Amérique du Nord, plus précisément dans le Golfe St-Laurent et dans le fleuve St-Laurent 2 années consécutives durant quelques mois. Et là, on est à environ 1000 km de l'Atlantique... Il y aurait eu quelques milliers de morts. D'où les mines récupérées.

Merci pour l’info, moi non plus je n’avais jamais entendu parler de ces batailles.

Ca m'étonne pas !
J'ai trouvé un casque de poilu tout pourri sous une souche d'arbre, autant vous dire que j'ai pris soin de le restaurer (enfin ce que j'ai pu), et maintenant il est bien au chaud dans mon bureau sur un étagère à coté d'autres casques de guerre que je collectionne.

Les fouilles sont interdites dans la région de Verdun, je crois même qu’on ne peut rien ramasser au sol.
Je dis Ça, Je ne dis rien

[soukeena Profil]

Faits méconnus, il y a eu des batailles entre sous-marins allemands et navires canadiens en Amérique du Nord, plus précisément dans le Golfe St-Laurent et dans le fleuve St-Laurent 2 années consécutives durant quelques mois. Et là, on est à environ 1000 km de l'Atlantique... Il y aurait eu quelques milliers de morts. D'où les mines récupérées.

Voir ici pour plus d'info : http://fr.wikipedia.org/wiki/Bataille_du_Saint-Laurent

Tiens j'ai appris quelque chose aujourd'hui, j'ignorais complètement cela.

[nirfosca Profil Site internet]

Parlant d'obus, vos interventions m'évoquent le célèbre gouffre de Jardel, dans le Doubs. Une cavité de 130m où ont été jeté quelques milliers de tonnes de munitions de différents calibres (75 à 240 mm), datant de la première guerre mondiale. Une poubelle militaire qui baigne dans la source de la Loue qui alimente en eau potable une partie du Département du Doubs.



Ce site est interdit d'accès.

Une vidéo France3 ici

[nIcOi! Profil]

Les fouilles sont interdites dans la région de Verdun, je crois même qu’on ne peut rien ramasser au sol.
Je dis Ça, Je ne dis rien

d'une manière generale, les fouilles sauvages sont interdites partout en France, car il faut l'accord du propriétaire du terrain, sous peine de saisi du materiel de détection ainsi qu'une magnifique amende.
En revanche, les fouilles, même légales, sont strictement interdites dans la région Picarde (Aisne, Somme, Oise) a cause d'une importante présence d'obus non explosés en sous-sol datants surtout de la 1ere guerre.
Les plages du debarquement en Normandie sont soumises également a cette même règle il me semble.

[tapioka Profil Site internet]

C'est interdit, mais quand tu vas pour ramasser tes patates dans ton jardin et que tu remontes un obus pris dans les racines, on peut pas vraiment dire que t'as fait des fouilles.

[Galisas]

Suite aux différentes informations que vous m'avez apporté il y aurait donc plusieurs explication, la première étant tout simplement le non respect de la législation, la seconde étant inintéressant de la découverte (la zone dernièrement recouverte était peut être trop petite). Cependant une découverte aussi minime serait tout aussi interessante et ne mériterais pas d'être recouverte sans faire la moindre fouille, je ne comprend donc pas le possible désintéressement des archéologues.

Voici un sujet qui se situe dans la ville dont je faisais mention:

http://www.inrap.fr/archeologie-prevent ... _Meaux.htm

[Minia Profil]

Wouarf... Bouygues Immobilier.................. Pardon, je

[Sabou l'avisée Profil]

C'est interdit, mais quand tu vas pour ramasser tes patates dans ton jardin et que tu remontes un obus pris dans les racines, on peut pas vraiment dire que t'as fait des fouilles.

C' est exact, habitant pas très loin de Verdun il m' est déjà arrivé également de tomber sur ce genre de...surprises ( obus, douilles etc ) complètement par hasard.