Consulter le sujet - L'impôt internet

Oyez chers amis!

L'impôt internet est sur les rail

.

Oui vous avez bien lu. Comme nous (ou nos familles) payons la redevance TV bientôt nous devrons payer "l'impôt internet".

Lisez-ceci (source: info de Tf1.fr)

En début de semaine, le fournisseur d'accès à internet Free lançait une pétition contre l'instauration d'un nouvel "impôt internet", appuyée par un site du même nom. Deux jours plus tard, Free se félicite du soutien de 500.000 internautes qui s'opposent à "une nouvelle taxe qui risque in fine d'être payée par le consommateur". Mais quelle est donc cette taxe ?

La polémique est née d'un amendement voté par l'Assemblée nationale dans le projet de loi sur la Télévision du Futur. Il prévoit d'élargir les contributeurs à un fond de soutien à la création audiovisuelle, le COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, NDLR) en y ajoutant les fournisseurs d'accès.

"Neutralité technologique"

Défendant le principe de "neutralité technologique", les députés estiment que les FAI, qui diffusent désormais la télévision via leurs offres Triple Play, doivent y contribuer au même titre que les chaînes de télévision et les diffuseurs satellite. Au bureau de Dominique Richard, le député à l'origine de l'amendement, on explique qu'il "s'agit de mettre sur un pied d'égalité les distributeurs de services audiovisuels".

Pour Free, c'est l'inverse : le fournisseur d'accès avance lui aussi l'argument de la "neutralité technologique" pour s'opposer au paiement du COSIP. Michael Boukobza, président de la société, dénoncent ainsi une "discrimination choquante qui favorise les câblo-opérateurs" : ceux-ci échappent au paiement du COSIP car leur assiette de revenus est "calculée au niveau local et non national", dénonce-t-on chez Free.

France Télécom n'a rien à redire

Free estime en outre être victime d'une autre injustice : les fournisseurs d'accès n'ont pas un accès facile à toutes les œuvres financées par le COSIP, comme les contenus en haute définition ou une partie des catalogues de VOD. Free voit là dedans une injustice. Mais pour Michaël Boukobza, les députés ont surtout commis l'erreur de croire que "cette taxe qui pèse sur les entreprises ne serait pas répercutée d'une manière ou d'une autre sur les consommateurs". En d'autres termes, cette participation au COSIP pourrait être financée par l'internaute, d'où l'expression d'impôt internet.

La fournisseur d'accès attend donc beaucoup du passage de l'amendement en commission mixte paritaire. En attendant, l'Association des Fournisseurs d'accès (dont Free ne fait pas partie, mais qui compte plusieurs câblo-opérateurs, NDLR), se déclare satisfaite. France Télécom a également approuvé l'amendement : "nous avons toujours soutenu le principe de cette réforme" à la condition que "tous les opérateurs (satellite, câble, ADSL, TNT, mobile) soient soumis au même barême de taxe et à la même TVA (5,5%)", a expliqué l'opérateur historique.

La Musique veut sa part du gâteau
Le syndicat des producteurs de disques indépendants (UPFI) estime que les FAI doivent contribuer au financement de la production musicale comme la loi leur impose désormais de le faire pour la création audiovisuelle. "Il ne serait que justice que les FAI contribuent à financer notre secteur après avoir bénéficié pendant 5 ans de l'effet d'aubaine de la circulation gratuite et illicite de toute la musique enregistrée" via les réseaux peer-to-peer (P2P), a indiqué l'UPFI dans un commmuniqué.

"Pendant cette période, le chiffre d'affaires de la production musicale s'est effondré de 500 millions d'euros, avec une perte de marge de 100 millions d'euros par an pour le répertoire francophone", rappelle l'UPFI, selon qui "le besoin en financement (du) secteur se pose de façon cruciale, face à une situation extrêmement difficile pour les entreprises indépendantes".

par **TOS** » Ven Février 02, 2007 03:58

J'ai une mauvaise nouvelle :

Le lobbying exercé par le deuxième FAI du marché de l' ADSL en France et sa récente e-pétition aux quelques 500 000 signatures recueillies en l'espace de seulement deux jours n'y auront donc rien changé, l' Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le texte du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Un texte qui pour rappel, prévoit suite à un amendement, l'extension aux FAI du soutien financier à destination de la production audiovisuelle, une contribution opérée dans le cadre du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes).

Suite ici :
http://www.generation-nt.com/actualites/23789/free-television-impot-internet-cosip/
C'est beau la démocratie quand même :roll:

. Cela dit fallait s'en douter quand même, ça allait bien venir un jour ou l'autre.

par **chevalierdelombre** » Ven Février 02, 2007 04:16

TOS, les pétitions et le Lobbying, c'est quand même pas tout à fait de la démocratie...

par **TOS** » Ven Février 02, 2007 12:22

Ce n'est pas vraiment à ça que je pensais. C'est surtout le fait qu'ils votent une loi sans demander l'avis de personne, d'autant plus qu'il essaient de faire passer ça en douce (on en a pas tellement parlé, et ça s'est encore une fois passé pendant la nuit, tout comme pour la loi dadvsi en fait).
Remarque, si on était dans un monde parfait ça se saurait.

Cela dit, peut-être que les petitions et le lobying c'est pas de la democratie, mais 500.000 personnes ça devrait quand même avoir un certain poids non ?

par **Cortex** » Sam Février 03, 2007 23:43

TOS a écrit :C'est surtout le fait qu'ils votent une loi sans demander l'avis de personne,

Si je me réfère à ce que je sais des principes de fonctionnement d'une démocratie parlementaire, l'avis des gens a déjà été sollicité lors des élections législatives précédentes.

par **SansIPfixe** » Dim Février 04, 2007 00:29

Cortex a écrit :Si je me réfère à ce que je sais des principes de fonctionnement d'une démocratie parlementaire, l'avis des gens a déjà été sollicité lors des élections législatives précédentes.

Il n'en demeure pas moins que les députés, représentant élus du peuple, ont une obligation de rendre publique les débats, il y a bien le JO, mais qui le lit ici ?
Il est légitime d'attendre des différentes sources d'informations modernes (TV, Radio, presse..) qu'elle relaye cette information.

Ce qui est plus regrettable c'est que ce type de loi, qui va concerner des dizaines de millions d'individus n'est fait, encore une fois, l'objet d'aucun débat public :evil:

Les lobbys en tout genres font bien leur boulot....

par **chevalierdelombre** » Dim Février 04, 2007 00:43

Cela dit, peut-être que les petitions et le lobying c'est pas de la democratie, mais 500.000 personnes ça devrait quand même avoir un certain poids non ?

Oui, de même que les autres internautes français, ceux qui n'ont pas bougé le petit doigt, ont aussi le droit a un certain poids. Et ils sont bien plus nombreux.

par **TOS** » Dim Février 04, 2007 01:03

Oui mais justement une grande part n'a pas voté puisqu'elle n'était pas au courant. Je ne peux pas vraiment vouloir à ceux qui n'ont pas voté, chacun aura pu avoir ses raisons, mais je ne doute pas un seul instant que personne n'en voulait de cet impôt.

par **Cortex** » Dim Février 04, 2007 01:14

D'accord avec vous, mais dans ce cas, il convient d'abord d'envisager l'incompétence des medias, triant leurs informations avant de les diffuser sur des critères essentiellement liés à l'audience qu'elles seront susceptibles de recevoir, avant d'y impliquer des lobbies ou un gouvernement malveillant.

Oui mais justement une grande part n'a pas voté puisqu'elle n'était pas au courant.

Malheureusement, il y a aussi les gens qui ne votent pas parce qu'ils n'ont pas envie d'être au courant ou de faire marcher leur esprit critique.

mais je ne doute pas un seul instant que personne n'en voulait de cet impôt

Moi non plus. Il est bien connu que les gens adorent payer des impôts.

Le fait est que les impôts, ça sert aussi à quelque chose. Ce n'est pas parce que tout le monde est contre et ne veulent pas payer d'impôts qu'il faut tous les abolir.

Surtout quand on a au préalable voté en faveur de personnes qui sont pour l'instauration/maintien de ces impôts.

par **SansIPfixe** » Dim Février 04, 2007 01:50

Cortex a écrit :Le fait est que les impôts, ça sert aussi à quelque chose. Ce n'est pas parce que tout le monde est contre et ne veulent pas payer d'impôts qu'il faut tous les abolir.

Je pense que personne ne conteste réellement le fait de devoir payer des impôts mais plutôt la façon dont ils sont parfois utilisés et sur quelle base ils sont prélevés.

Je ne vois pas pourquoi je paierais une taxe internet pour renflouer les caisses des majors qui nous taxent déjà sur les disques durs, CD vierges etc.. Je ne vais tout de même pas les subventionner comme s'ils avaient une mission de service publique.

D'autre part, la vidéo regardée depuis son PC reste très marginale et l'on paye déjà la redevance TV :!:

par **chevalierdelombre** » Dim Février 04, 2007 03:37

Alors retournons le problème :
Impôt Internet ? Non, puisque ce sont les fournisseurs qui paient.

Ils nous disent "ô pauvres de vous, comme nous vous plaignons, et nous sommes de tous coeur avec vous puisque nous allons répercuter cette hausse sur vos tarifs".

N'y aurait-il pas un peu d'hypocrisie de la part de free, qui se pose en défenseur des citoyen tout en annonçant en douce qu'ils vont tout bêtement nous faire payer leur taxe ?
Pourquoi ne pas vous en prendre à Free ? Et aux autre fournisseurs d'accès ?

Je ne dis pas que c'est ma position, simplement l'attitude de free est étrange : si vraiment tous les fournisseurs d'accès répercutent la taxe, alors ça ne changera rien à leur marge.
Y aurait-ils une crainte que cet taxe déstabilise un marché dans lequel ils sont plutôt bien placés ?

par **SansIPfixe** » Dim Février 04, 2007 05:44

Dans un domaine ultra concurrentiel, les FAI font des marges beaucoup plus faibles que ce que l'on pourrait croire, l'objectif étant la conquête des parts de marché.

L'attitude de free est parfaitement compréhensible dans la mesure où il devra répercuter (ainsi que les autres FAI) cette taxe sur ses tarifs, et ce sont, au final les internautes qui payeront.

par **vonwitzland** » Dim Février 04, 2007 15:25

Voilà à quoi on est amené, comme il faut bien rembourser les différentes dettes du pays, on tente n'importe quoi pour faire du gain, en faisant taxer internet...bin bravo, c'est nous qu'on paye

par **TOS** » Dim Février 04, 2007 15:43

Il faut préciser que Free n'a une taxe préferentielle que pour 50% (environ) de la facture. Autrement dit, 50% sont à 5.5 de TVA et les autres à 19.6. Ceci s'explique par le fait que l'offre est une offre triple-play. Après comme dit sansipfixe, la marge de bénéfices est très serrée, et ce nouvel impôt va sûrement se ressentir dans les abonnements. Je ne pense pas que se plaindre auprès de free changera quoi que ce soit.
A 30 euros par mois l'abonnement (lequel est, je crois, le meilleur rapport qualité-prix en france, vu tous ce qu'ils offrent) faut pas trop chercher, j'espère seulement que ça n'augmentera pas énormement (même pas du tout ^^).

par **jef32** » Dim Février 04, 2007 20:55

C'est qu'il faut bien rembourser "executive life" que tous les français doivent payer pour pas qu'un copain à un certain JPR

:evil:

ait un mandat d'arrêt international aux fesses. Donc tous les moyens sont bons pour trouver des sous !

par **chevalierdelombre** » Lun Février 05, 2007 00:46

C'est qu'il faut bien rembourser "executive life" que tous les français doivent payer pour pas qu'un copain à un certain JPR ait un mandat d'arrêt international aux fesses. Donc tous les moyens sont bons pour trouver des sous !

Jef, s'il a un quelconque lien avec le sujet, merci de l'indiquer...

Dans le cas contraire, on retourne au sujet et on évite ce genre de dérive, merci.

par **jef32** » Lun Février 05, 2007 15:52

Jef, s'il a un quelconque lien avec le sujet, merci de l'indiquer..

Chevalierdelombre

Un lien oui et non, oui dans le sens où tout est bon à l'état pour faire payer la collectivité pour des grosses dettes contractées par des gens intouchables qui se sont enrichis personellement. "Executive life" fait partie de ce passif et il faut bien trouver d'autres moyens de pomper un peu plus de fric pour rembourser ce genre de contentieux. L'impôt internet fait donc partie (comme d'autres nouveaux prélèvements) d'un moyen supplémentaire envisageable pour soutirer un peu plus de sous. Dès qu'on parle fiscalité et impots, tu ne peux pas empêcher les gens d'exprimer dans un forum, leur ras-le-bol d'être pris pour des vaches à lait. Même si l'ensemble du forum n'a rien à voir avec la fiscalité et les impots. Dans ce cas là, il te faut alors effacer le topic à la base, et comme ça on évite les sujets politico-fiscaux pouvant laisser aller à l'expression d'un certain écoeurement

et on reste dans le paranormal.

par **chevalierdelombre** » Lun Février 05, 2007 22:12

C'est bien ce que je pensais.

Ce n'est pas parce qu'on parle d'un impôt que tu dois tout de suite partir dans des considérations politiques. Si quelqu'un lance un sujet sur un aspect précis de l'église catholique, le suaire de Turin par exemple, je ne vais pas forcément partir aussitôt sur les préservatifs ou les scouts.
Ici, on parle d'une taxe précise, point. Pas de la politique fiscale en général. Si tu veux t'exprimer sur le sujet, je te suggère d'aller voter dans quelques mois.

Je te suggère aussi de consulter la répartition des dépenses de l'état français, ces données étant librement consultables sur les sites gouvernementaux. Tu verras que les sources de déficit ne sont pas forcément celles que tu crois. Fin de la digression.

Dès qu'on parle fiscalité et impots, tu ne peux pas empêcher les gens d'exprimer dans un forum, leur ras-le-bol d'être pris pour des vaches à lait.

Je ne peux pas t'empêcher de poster ce message, non, mais je peux te lancer un avertissement : merci de ne pas renouveler ce genre d'écart, qui n'a qu'un lien très ténu avec le sujet et qui n'apporte strictement rien au débat sur la taxe dont nous parlons. Sans quoi, nous devrons malheureusement faire en sorte que tu ne puisses plus le faire, autrement dit te bannir.

Retour au sujet pour tout le monde. Si quelqu'un veut me parler de mon message, un mp sera parfait.

par **jef32** » Mar Février 06, 2007 09:49

EDIT de la modération : Jef32 nous a quittés.

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