Citation:
La SOPA donne au Département de la Justice des États-Unis la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites situés hors de la juridiction des États-Unis et soupçonnés d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur ou de faciliter ce type d'infraction3. Dans cette optique, le Procureur général des États-Unis pourrait exiger des opérateurs, des moteurs de recherches comme Google ou des services de transaction comme Paypal qu'ils cessent d'entretenir toute relation commerciale avec ces sites. Il pourrait prendre également « des mesures techniques faisables et raisonnables » pour empêcher tout accès à ces derniers, notamment en exigeant le retrait de tout lien y conduisant depuis les moteurs de recherches5.
La SOPA établit également une procédure en deux étapes destinée à contraindre rapidement l'activité des sites contrevenants. L'ayant droit doit tout d'abord notifier par écrit les services de paiement en ligne et les réseaux publicitaires des violations commises par le site. En retour, ceux-ci sont tenus de suspendre toute relation avec ce dernier, à moins qu'il ne produise une contre-notification montrant qu'il n'est pas en infraction. Dans un second temps, l'ayant droit peut assigner le site en justice si une contre-notification a été produite ou si les services de paiement en ligne et les réseaux publicitaires n'exécutent aucune suspension5.
La SOPA confère l'immunité juridique aux services qui s'efforcent de respecter ses termes et de couper toute relation et communication avec les sites contrevenants. Un ayant droit qui méconnaît à dessein l'engagement d'un site contre ce type d'infraction pourra être poursuivi3.
La seconde section de la loi renforce les pénalités déjà existantes contre les sites de vidéo qui offrent un service de streaming, de vente de médicaments contrefaits et de matériel militaire. Le streaming non autorisé de contenus protégés deviendrait un crime (felony).
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Le Protect IP Act (PIPA)
Déposée au Sénat au mois de mai dernier, le projet de loi la Protect IP Act (PIPA) est restée pendant longtemps ignorée. Pourtant, qualifié de" loi sœur" de SOPA, le projet Protect IP Act (PIPA) propose quasiment les mêmes mesures et doit faire l’objet d’un premier vote de procédure le 24 janvier.
Après l’annonce de la refonte du texte du SOPA, le projet PIPA est ainsi devenu la principale cible de la mobilisation. S’il reste pour l’instant inchangé, plusieurs sénateurs républicains ont déjà écrit au leader de leur majorité, Harry Reid, pour lui demander de repousser l’examen du projet de loi PIPA en raison de l’opposition de leurs électeurs.
Même s’ils venaient à être adoptés en termes identiques par la Chambre des représentants et le Sénat, les projets SOPA et PIPA devront en outre passer par le filtre de la Maison blanche. En effet, le président Barack Obama a fait savoir, samedi 14 janvier, qu’il opposerait son veto présidentiel à toute mesure mettant en danger la liberté d’expression.
http://www.commentcamarche.net/news/585 ... -en-est-onCitation:
L’encyclopédie participative en ligne Wikipedia, sixième site le plus visité du monde, va fermer son site internet en langue anglaise pendant 24 heures ce mercredi dans le monde entier pour protester contre deux propositions de loi aux États-unis : le Stop Online Piracy Act (SOPA) présentée à la Chambre des représentants et le PROTECT IP Act (PIPA) au Sénat. Celles-ci visent à renforcer la lutte contre le téléchargement illégal en obligeant notamment un site tiers à bloquer l’accès à d’autres sites dont les offres violent les lois américaines sur le droit d’auteur.
http://www.geeksandcom.com/wikipedia-fe ... pipa-sopa/Les grands acteurs du web nombreux à protester contre ces projets de loi.
Et au premier plan, on retrouve les Grands du web tel que Wikipédia, Google, Mozilla, Ebay, Facebook, Twitter, etc…
Ces protestations vont de la signature d’une pétition à des « manifestations 2.0 » qui se traduisent par des blackouts de leur site.
Bienvenue dans le futur