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 Sujet du message: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 07:51 
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Salut all.

J’ouvre ici un topic dans le but de connaître votre ressenti vis-à-vis de la situation de la loi et de la justice en France. Je sais qu’il y a ici des gens assez calés dans le domaine qui pourront sans doute éclaircir des points et détailler le pourquoi du comment, mais j’appelle aussi les frontaliers (même ceux de l’autre côté de l’océan ;)) à réagir et à comparer à leur propre système.

J’ai conscience que le sujet est du genre tendu, et que certains ne manqueront pas l’occas’ de placer tout ce que la charte et l’équipe de modération adore, donc svp, pas de racisme, pas de nazis, pas de politique, pas de religion, pas de fascisme, pas de recette de boisson au fromage de chèvre.

Donc :

J’ai longtemps roulé à moto, en respectant plus ou moins le code de la route (je l’admets, et je le confesse), j’ai participé dans le même temps à des réunions sur la sécurité routière, et j’ai même eu des infos croustillantes via un ancien beau frère qui bosse pour la police nationale.

Mon sentiment général est que pour quelques abrutis qui roulent n’importe comment, tout le monde en pâti (la proportion de motards débiles est sensiblement la même que pour les automobilistes, et on ne retient qu’eux) et les lois se durcissent très vite à l’égard des conducteurs de 2 roues. Soit, on cherche le bâton, on finit par le trouver.

Mais l’apothéose a été quand le préfet de région (il me semble) a annoncé en 2006 qu’il fallait traquer les contrevenants et les traiter comme des braqueurs de banque ou des pédophiles. (La phrase exacte était plus longue, et y a pas d’histoire de contexte)

Choc. J’allais me retrouver loger à la même enseigne qu’un pédophile pour avoir roulé à 140 sur l’autoroute…

Y a pas longtemps, j’ai découvert que si j’essayais de me soustraire à une dette d’environ un gros smic, je risquais jusqu’à 3 ans de prison (sans compter l’amende qui va avec.)

Et à côté de ces cas, j’entends régulièrement que « machin », violeur récidiviste va repasser en jugement pour viol+meurtre suite de sa libération pour bonne conduite. J’entends que « bidule » qui a agressé 50 personnes en 3 mois est « passible » de prison, mais que son avocat compte faire appel. J’entends que « truc » qui a dérobé quelques milliers d’euros sans aucune violence va finir sa vie en taule pendant que « tartanpion » qui a braquer 25M en prenant soin de tuer un otage fera 5 ans de prison dont 2 avec surcis.

Et la plus belle ce matin (qui m’amène à ce topic) : 3 jeunes accusés d’homicide (un meutre au couteau à 3 contre 1, ça n’est pas un accident), 1 en garde à vue, les 2 autres refusent leur détention…

Genre tu tues un gars délibérément, et tu refuses d’aller en prison, et on attend la décision d’un juge pour savoir ce qu’on fait…

Ajouté à cela les pouvoirs décroissants des forces de l’ordre qui sont sans cesse mis au banc des accusés par des pseudos victimes, mais n’ayant bien sûr pas le droit de riposter autrement qu’au flash ball quand elles se font tirer dessus à la kalashnikov…

Alors moi je demande, où va-t-on ?

Si j’en suis ma propre compréhension des choses à l’heure actuelle, si je braque une banque, il faut que je pense à tuer une personne au hasard. Je serai jugé pour le meurtre qui est le fait le plus grave, mais dont la peine semble largement plus clémente que celle pour un simple vol. Et au besoin, je pourrai toujours dire aux forces de l’ordre d’aller se faire foutre quand elles viendront me chercher, et en cas de ton qui monte, j’invoquerai la brutalité policière et je demanderai des dommages et intérêts, ainsi que l’immunité diplomatique et un compte off shore assorti d’une interdiction d’extradition.

Dans les cas que j’ai cité, y a quelqu’un qui peut me rassurer et me dire que j’ai juste rien compris ou que ma naïveté me perdra ?

PS: Désolé pour le pavé.
PPS: Si un modo trouve que ça risque de trop partir en vrille, clôture rapide acceptée.

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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 08:17 
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J ajouterai,pour la part qu'il me semble qu'en justice comme en médecine il existe, hélas,deux poids deux mesures...un citoyen lambda ne sera, sans doute, pas jugé de la même façon qu'un notable ou un élu... :?


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 09:38 
Citation:
Mais l’apothéose a été quand le préfet de région (il me semble) a annoncé en 2006 qu’il fallait traquer les contrevenants et les traiter comme des braqueurs de banque ou des pédophiles. (La phrase exacte était plus longue, et y a pas d’histoire de contexte)


Ce préfet est un imbécile. Comparer des crimes contre les moeurs avec des infractions du code de la route... C'est du grand n'imp'
D'autant plus que les vrais dangers se situent parfois à l'endroit de certaines personnes qui font du 30 sur la voie d'insertion (ou ailleurs sur les voies rapides)... Personnes que j'ai surnommées des "murs"...
Au moment de m'insérer sur l'autoroute, je tombe quasi systématiquement sur un "mur". Je suis obligée de gérer l'insertion pour deux, avec les autres derrière qui arrivent comme des balles. Jamais vu plus dangereux.
Il me semble que les règlementations devraient être sévères à l'égard des deux extrêmes : ceux qui roulent comme des tarés, et ceux qui se traînent.

A part ça, parlons de choses sérieuses. Alors, pour préparer un milk shake courgette-chèvre frais...


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 09:49 
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Amélie_mélo a écrit:
Personnes que j'ai surnommées des "murs"...

Tu peux y ajouter ceux qui roulent à gauche sans raison. En moto on appelle ça des chicanes mobiles, en bagnole j'appelle ça des "doubleurs de rien".
Mais encore une fois, 2 poids 2 mesures, puisqu'ils ne risqueront rien si ce n'est de percuter une bagnole qui les doublera à droite et qui sera donc en tort malgré le changement intempestif de file sans contrôle préalable.

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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 10:01 
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Localisation: Pays mystique des nymphes nues qui batifolent...
Mon ressenti est que la loi demande une interprétation pour être appliquée, et l'interprétation sera donc forcément un minimum subjective.


tapioka a écrit:
Mais l’apothéose a été quand le préfet de région (il me semble) a annoncé en 2006 qu’il fallait traquer les contrevenants et les traiter comme des braqueurs de banque ou des pédophiles. (La phrase exacte était plus longue, et y a pas d’histoire de contexte)


Je me trompe peut-être car je n'ai pas suivi cette déclaration, mais il me semble évident que ce monsieur ne pensait pas aux motards qui roulent à 140 au lieu de 130 sur l'autoroute (bien que ce soit répréhensible, nous sommes d'accord). A mon sens il pensait plutôt à ceux qui enfreignent plus gravement le code de la route de sorte à mettre en danger la vie des autres usagers. De mon point de vue il est plus grave de causer la mort de quelqu'un parce qu'on n'a pas, sciemment, respecté le code de la route, que de violer une personne. La comparaison ne me semble donc pas hors de propos.

tapioka a écrit:
Y a pas longtemps, j’ai découvert que si j’essayais de me soustraire à une dette d’environ un gros smic, je risquais jusqu’à 3 ans de prison (sans compter l’amende qui va avec.)

La différence, c'est que là tu "risques", c'est dans le pire des cas. Il me semble qu'en réalité, il y très peu de chance, sauf cas exceptionnel avec les circonstances aggravantes qui vont bien, que tu fasses trois ans de prison pour ça. Les violeurs, agresseurs etc. que tu cites "risquent" bien plus, mais comme tu le notes, ils font finalement rarement la peine maximale.


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 10:12 
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Bonjour Tapioka,

Je pense personnellement que ce que vous évoquez relève de plusieurs problèmes liés au fonctionnement de la justice qui reste une administration comme une autre, avec ses défauts et ses qualités.

La mise en place d'un système de justice dans une nation civilisée est une action compliquée parce qu'elle relève d'un ensemble de données qui doivent tenir compte du degré de gravité d'un acte délictueux, certes, mais aussi de tout un tas de particularités notamment liées à la mentalité de l'époque, la situation sociale de tous les justiciables (et j'écris bien : de tous), de la qualité des moyens donnés à cette justice pour qu'elle s'applique, et enfin à la façon dont elle va se faire comprendre et entendre dans l'application de ses décisions.

L'action de la justice n'est pas, au prime abord, de condamner mais de rétablir le droit de chacun en respectant le sacro-saint principe de l'équité (toujours en respectant toutes les parties) et de la réparation de la faute. Il s'agit donc d'abord réparer ce qu'une action délictueuse à plus ou moins détruit (de la meilleure façon possible) et de rétablir une certaine équité, c'est ensuite de protéger la société de ces éléments les plus dangereux sans oublier de punir, le cas échéant.

Car, pour ma part, je pense sincèrement que les deux principales missions de la justice sont surtout de réparer et de protéger.

La fonction de remplir les prisons ou d'assommer les gens avec des amendes n'est pas toujours nécessaire et, d'ailleurs, les magistrats font de plus en plus souvent appliquer des peines dites alternatives ou de substitutions ( TIG, bracelets judiciaires, obligation de suivi social et judiciaire, prison de nuit, etc...). Tout cette panoplie de procédures sont mise en place pour éviter de désocialiser l'individu condamné, inconvénient majeur de la prison ou d'une amende d'un montant disproportionné.

Vous évoquez aussi les mesures de protection routière. Mais celle-ci ne relèvent pas de la justice mais d'un droit régalien de l'Etat, chaque citoyen automobiliste ou motocycliste qui se sent oppressé a le droit de ne pas être d'accord : il y a des élections pour le dire et des associations de défense pour le faire savoir (ou inversement (rire)).

Cependant, suite aux pressions de mouvements associatifs, plutôt opposés à une certaine vision de la conduite un peu trop sportive, le législateur considère aujourd'hui que les personnes qui conduisent dangereusement sont assimilables, non à des criminels mais à des gens passibles de subir des sanctions lourdes, voire très lourdes, non dans le sens de condamner sytématiquement à de la prison, mais surtout à protéger la société de tels individus dont le bon sens est un peu perdu.

Pour ma part, je milite, à l'instar de la Suède et de la Suisse pour que le montant de toutes les amendes pécuniaires soient proportionnalisées au niveau du revenu de chaque citoyen condamné. Il est vrai que de payer une amende de 135 euros parce qu'un citoyen a stationné son véhicule sur un trottoir (et donc, peut-être mis d'autres citoyens en danger) n'est pas équitable quand elle est appliquée à un smicard vis-à vis d'un cadre supérieur.

Cordialement,

Jules


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 10:21 
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exuvie a écrit:
Je me trompe peut-être car je n'ai pas suivi cette déclaration, mais il me semble évident que ce monsieur ne pensait pas aux motards qui roulent à 140 au lieu de 130 sur l'autoroute (bien que ce soit répréhensible, nous sommes d'accord).

Plus grave, il pensait aussi à ceux qui ont débridé leur véhicule, à ceux qui ont une plaque non homologuée (hautement accidentogène ça). Donc les grands excès, que ce soit réprimé, je suis entièrement d'accord, mais la comparaison est tout bonnement inadmissible.

exuvie a écrit:
De mon point de vue il est plus grave de causer la mort de quelqu'un parce qu'on n'a pas, sciemment, respecté le code de la route, que de violer une personne.

Oué, bah va expliquer ça à une gamine à qui ça vient d'arriver. D'autant que le viol, je ne vois pas en quoi c'est fait moins sciemment qu'un non respect du code, c'est même bien pire puisque ça cause forcément du tort systématiquement. A la limite, je vais même considéré que je n'ai pas compris ta phrase tant elle me semble violente. (subjectivité hein)

@Jules: On est bien d'accord. Pour l'exemple de la Suède, je suis à 100% pour, mais je reste là aussi sceptique quand à son application, toujours pour ce même problème de parité devant la loi.

Seul bémol (qui va me faire pleins d'amis je pense) au sujet des prisons. Je trouve ça anormal à l'heure actuelle qu'on laisse des privilèges à certains détenus. Autant je veux bien qu'un condamné à une peine minimum ait le droit à une aide à la sociabilisation, mais certains individus récidivistes dans les crimes les plus atroces ne devraient pas avoir d'égards et encore moins de facilité à la libération pour bonne conduite. Quand on est en prison, c'est pas pour être en vacances. (Avis personnel qui n'engage que moi et qui vous autorise à me réprimander en MP si cela ne vous inspire que des insultes.)

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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 10:42 
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Bonjour Tapioka

Comme vous l'avez écrit, vous ne voulez pas faire de débat politique (dans le sens politicien du terme) sur ce sujet et c'est tout à fait raisonnable au vu de la charte de ce forum qui nous l'interdit de façon explicite.

Cependant, vous tombez dans un piège bien connu des démagogues de certains partis qui donnent écho à un préjugé populaire bien ancien : celui qui consiste à assimiler une peine de prison à des vacances et donc de comparer une structure carcérale à un centre de villégiatures.

Pour avoir visiter quelques prisons (comme visiteur, je précise, pas comme justiciable (rire)), je peux vraiment vous affirmer sans tomber dans descriptions triviales que la plupart d'entre elles ne s'apparentent pas à des palaces et que si certains rares détenus ont des moyens (pour la plupart des caïds, comme l'on dit), la plupart vivent dans une misère assez insoutenable et y subissent même une certaine exploitation. Le Garde des Sceaux à révélé dernièrement qu'il tenterait d'y mettre fin... progressivement.

Espérons le.

Jules


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 10:56 
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Mon jugement est sans doute faussé en effet sur la condition carcérale, mais quand j'entends pas plus tard que le trimestre dernier qu'un groupe de 3 détenus demandent des dommages et intérêts à la prison pour une raison proche de la condition de détention, j'estime quand même, pardonnez l'expression, que c'est du foutage de gueule.
M'est avis que si un bagnard pouvait voir ce qui se passe aujourd'hui, il en mourrait probablement de rire. :?

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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 11:43 
S'il y a des abus dans le milieu carcéral en ce qui concerne la petite délinquance, je reconnais qu'il faut se pencher sérieusement sur la question. Mais sinon, j'avoue que j'ai du mal à prendre en considération les états d'âme de l'assassin ou du pédophile qui estime qu'il manque de confort dans sa cellule et que ses conditions de détention ne sont pas dignes du club Med. On marche sur la tête là...Canal plus, un room-service, des femmes de chambre et un porno tous les samedis aussi, non ? pendant qu'on y est....


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 12:01 
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Bonjour,

Excusez-moi, mais j'ai un peu du mal à comprendre pourquoi vous surenchérissez là-dessus. Les conditions de détention ne se comparent à un hôtel que par le fait qu'elles sont payantes.

Recevoir la télévision, cela se paye. Améliorer l'ordinaire (on appelle ça, cantiner), fumer, cela paye et pouvoir se soigner correctement, cela se paye. On peut considérer cela comme normal, mais ce n'est pas une raison pour inverser les choses.

Sinon, bien sur, il y a en prison des violeurs, des assassins d'enfants, des individus extrêmement dangereux pour notre société. Mais combien sont-ils ?
En tout cas il sont loin de représenter la majorité des détenus.

La plupart sont là, en prison, pour des raisons de sombres trafics, de simple vols à la tire et autres voies de faits. Et si ils sont des criminels dans le sens littéral du terme, ils sont aussi, pour la plupart des victimes d'un système qui les broie. La plupart des personnes incarcérées souffrent de maladies invalidantes reconnues comme tels (affections psychiatriques pour la plupart mais aussi SIDA ou Hépatite). Le manque de soins corrects est très souvent une seconde peine que les démagogues se gardent bien de retater, hélas.

Jules


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 12:10 
Il faut comprendre que la justice est plus intéressé envers quelqu'un de solvable que quelqu'un qui ne l'est pas. A quoi bon juger une personne, dont la punition est surtout pécuniaire quand celui çi est insolvable?

A partir de là tu as réponse à nombre de faits :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 12:21 
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Dans plusieurs reportages que j'ai pu voir il etait montré que certaines substances,portables et autres objets arrivent à circuler en prison...certains ferment les yeux et tout le monde y trouve son compte...et tout cela se monnaye... :?


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 12:44 
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C'est "normal" que les surveillants et l'administration pénitentiaire laisse "passer" ce genre de petit trafic : c'est pour éviter les mutineries et autres explosions de violence. Il faut mieux un trafic de cannabis plutôt qu'un soulèvement, ou un gardien qui se fait agresser... parce que dans la plupart des maisons d'arrêts surpeuplées, il n'y a pas assez de "moyens" humains et autres pour "tenir" les détenus autrement... :roll:

Je voudrais d'ailleurs apporter une petite précision quand on parle de "prison"... parce que dire "prison", en soi, ça ne veut pas dire grand-chose...
En France, il existe 3 types d'établissment pénitentiaires : les maisons centrales qui concernent les détenus longue peine et ceux considérés comme "dangereux" ( c'est là-dedans qu'on trouve les QHS, par exemple ), les centres de détention pour les personnes condamnées à de longues et moyennes peines. Ces 2 types d'établissements ne sont pas concernés par la surpopulation carcérale, car le nombre de détenus y est limité, avec cellules individuelles ou doubles, etc...
Le seul type d'établissement réellement concerné par cette surpopulation est la maison d'arrêt, où l'on met... tout le reste : en principe, les courtes peines ou les détentions provisoires ( qui sont censés être séparés, mais vu le manque de place, c'est rarement le cas ), et tous les autres détenus qui ne trouvent pas de place ailleurs. Il n'y a pas de numerus closus, du coup, on se retrouve avec 6 détenus dans une cellule prévue pour 4...

Le régime y est également différent : alors qu'en centre de détention, c'est un régime dit "portes ouvertes" ( les détenus peuvent aller et venir - sauf "mitard" - la majeure partie de la journée : de 7h à 12h et de 14h à 18h, en gros ), en maison d'arrêt on parle de régime "portes fermées". Pour faire simple, les détenus sont enfermés 23h sur 24h, et encore, certains "profitent" de l'heure de promenade pour bénéficier d'un peu d'intimité.
Le travail, qui permet surtout de sortir de sa cellule, y est un privilège ( pas assez de "place" pour tout le monde ), et les médecins/dentistes/psychologues quasiment absent. Il n'est pas rare que des détenus attendent par exemple 1 semaine voire 15 jours avec une rage de dent, et que les gardiens prennent sur eux de lui donner du paracétamol pour tenter vaguement de le soulager.
Et pour tout, il faut "cantinner", c'est à dire acheter la plupart des produits de nécessité ( ça va du PQ aux biscuits, en passant par le gel douche et même les protections périodiques pour les femmes ), avec des prix qui sont largement plus élevés qu'à l'extérieur.

Alors bon, je veux bien qu'on atterrisse pas en prison "par hasard" ( encore que... ), mais dire qu'ils vivent dans un "hôtel" euh... c'est faux, et c'est même "malsain" pour une démocratie.
Et vu les politiques d'insertion, de réinsertion, le parcours de sortie quasi-nuls que l'on propose ( faut dire que si le discours sécuritaire est vendeur en terme d'électorat, prôner la réinsertion et l'amélioration de la détention, ça l'est beaucoup moins... ), je ne m'étonne pas du taux de récidive, et du caractère criminogène de l'incarcération...

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J'ai plus de souvenirs que si j'avais mille ans.
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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 13:41 
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Inscription: Jeu Août 14, 2008 04:02
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Ce que je peux voir, c'est que les récriminations sont à peu près les mêmes partout, peu importe le pays. J'ai tout lu et j'ai l'impression d'avoir entendu tout cela par chez moi aussi. Mais s'il y a des récriminations, c'est qu'à la base, il est sûrement arrivé des verdict de culpabilités qui ont déçu les gens qui ont suivis certains procès. Mais faut se dire que l'arbre ne fait pas la forêt.

Personnellement, je ne m'intéresse pas à ce qui peut arriver à une personne reconnu coupable d'un crime X. Qu'une personne ait 1 mois, 6 mois, 1 an ou 10 ans, au bout de la ligne, c'est que la justice ait reconnu la culpabilité d'un individu. Il portera toujours le mot "coupable" inscrit dans son front. Sa famille le verra. Ses amis le verra. Tout le monde connaissant son histoire le verra.

Non, moi ce qui m'intéresse, c'est ce qui arrive aux victimes après. Quelqu'un s'y intéresse? La justice s'y intéresse (même si c'est pas son rôle)? La société s'y intéresse? Généralement, les victimes sont laissés seuls. J'ai déjà été victime d'un incendie criminel (j'habitais près d'un bar dont le propriétaire voulais s'en débarrassais, alors il l'a fait exploser, détruisant un paté de maisons au complets!), j'avais perdu et croyez-moi, il n'y avait pas grand monde pour aider 50 personnes jetés à la rue. Une chance que j'avais mes parents. Je pense que le plus important, c'est qu'une personne soit reconnu coupable pour son crime (peu importe la sentence) et qu'il y ait une aide à la victime aussi. Et là, quand je parle de crime, je ne parle d'une gifle au visage.

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L'arbre qui tombe fait toujours plus de bruit que la forêt qui pousse...


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 14:10 
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Inscription: Mar Août 30, 2005 00:32
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Julius de Parménie a écrit:
Bonjour Tapioka

Comme vous l'avez écrit, vous ne voulez pas faire de débat politique (dans le sens politicien du terme) sur ce sujet et c'est tout à fait raisonnable au vu de la charte de ce forum qui nous l'interdit de façon explicite.

Cependant, vous tombez dans un piège bien connu des démagogues de certains partis qui donnent écho à un préjugé populaire bien ancien : celui qui consiste à assimiler une peine de prison à des vacances et donc de comparer une structure carcérale à un centre de villégiatures.

Pour avoir visiter quelques prisons (comme visiteur, je précise, pas comme justiciable (rire)), je peux vraiment vous affirmer sans tomber dans descriptions triviales que la plupart d'entre elles ne s'apparentent pas à des palaces et que si certains rares détenus ont des moyens (pour la plupart des caïds, comme l'on dit), la plupart vivent dans une misère assez insoutenable et y subissent même une certaine exploitation. Le Garde des Sceaux à révélé dernièrement qu'il tenterait d'y mettre fin... progressivement.

Espérons le.

Jules

Tout à fait d'accord. Moi aussi j'ai visité deux prisons: une maison d'arrêt et une maison centrale (pour femmes) et on se prends une claque dans la gueule. Quand j'entends des gens dire que c'est l'hôtel 3 étoiles mais je bondis! C'est pas possible d'entendre encore des âneries pareilles. Et passez moi le "mais ils l'ont bien cherché" comme l'a dit VGE la prison ça n'est que la privation de liberté point. Alors que la réalité est bien pire.
Je me demande déjà comment on peut supporter d'aller aux wc devant son co-détenu (parce que bien sur il n'y aucune séparation), c'est quand même très humiliant. Sans parler de nombreux détenus qui souffrent de problèmes psychiatriques qui ne sont, bien entendus, pas soignés. Comme l'a souligné Jules, tout se paye alors que les détenus ne gagnent qu'une misère s'ils ont la chance d'avoir du boulot en prison (et que l'argent sert également à indemniser les victimes). Les prix sont multipliés par 2 voire 3. Un exemple tout bête: un pot de nutella vaut 4 fois plus cher en détention qu'à l'extérieur (presque 10€ le gros pot). Les détenus n'ont en théorie même pas le droit de garder les dessins que leurs enfants leurs envoient (bien voyons c'est vrai que c'est dangereux!) mais heureusement les gardiens les laissent passer. Je salue au passage les surveillants car eux aussi subissent le manque de moyens de plein fouet.
Désolée pour le pavé mais c'était un peu le coup de gueule du jour. :wink:

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« Les choses sont ce qu’elles sont et seront ce qu’elles seront. » Jonas Jonasson, Le Vieux qui ne voulait pas fêter son anniversaire.


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 15:11 
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http://fr.jurispedia.org/index.php/Cumu ... s_%28fr%29

Citation:
Le cumul plafonné est une règle selon laquelle, en cas de pluralité de poursuites, engagées pour des crimes ou délits en concours devant deux tribunaux différents, le condamné n'exécute les peines prononcées que dans la limite du maximum prévu.

Cette faculté est prévue par l'art. 132-4 du Code pénal :

« Lorsque, à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, les peines prononcées s'exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé. (…) ».

Les peines les moins graves sont absorbées de droit par la peine la plus grave. Cette possibilité n'existe que pour les crimes et délits. Ces infractions ne doivent pas être commises en état de réitération[1] ou de récidive[2]. En d'autres termes, une personne condamnée pour plusieurs crimes ou délits non séparés par un jugement définitif (en concours) et en l'absence de condamnation pour une autre crime ou délit antérieur[3], n'exécute que la peine la plus lourde.

La règle du cumul plafonné doit être distinguée de la confusion des peines, qui est facultative.


Je n'ai jamais compris cette règle de droit pénale, c'est ce qui explique beaucoup de peines de prisons faibles pour des délits graves, quelqu'un pourrait il m'éclairer?

_________________
ha ha ha what a story mark !!


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 15:32 
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Il s'agit du principe de non cumul des peines.
Il y a deux cas:
-Soit la personne est jugée au cours d'un procès unique pour plusieurs infractions, dans ce cas on prend en compte le maximum prévu par la loi. On confond les deux infractions. Ex: la personne commet un vol (3 ans d'emprisonnement) et une escroquerie (5 ans) dans ce cas la maximum de l'emprisonnement ce sera 5 ans. On prend en compte l'infraction la plus lourde. (On additionne pas).
-Soit la personne commet un vol et une escroquerie mais est jugée pour chacune des infractions séparément.
La encore deux cas diffèrent :
*Les deux peines peuvent dans ce cas se confondre si le juge le permet. Par exemple, un homme est condamné à 2 ans pour le vol et 3 ans pour l'escroquerie dans ce cas le juge peut décider de ne prendre en compte que la peine la plus lourde donc les 3 ans. On ne prend en compte que la peine du meurtre. On ne peut pas faire comme de nombreux pays (comme les USA ou le Mexique) additionner les peines. C'est pour ça que Madoff s'est pris 110 ans car eux peuvent cumuler.
*En revanche si les peines ne sont pas confondues le juge ne pourra pas dans notre exemple aller au-delà des 5 ans. On prend en compte le maximum de la peine la plus lourde donc 5 ans. Donc un juge peut le condamner à 2 ans pour vol mais le second juge ne pourra qu'ajouter 3 ans pour l'escroquerie au maximum.

Je sais pas si j'ai été bien claire mais c'est un peu compliqué à expliquer.

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« Les choses sont ce qu’elles sont et seront ce qu’elles seront. » Jonas Jonasson, Le Vieux qui ne voulait pas fêter son anniversaire.


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 16:00 
Julius de Parménie a écrit:
Bonjour,

Excusez-moi, mais j'ai un peu du mal à comprendre pourquoi vous surenchérissez là-dessus. Les conditions de détention ne se comparent à un hôtel que par le fait qu'elles sont payantes.

Recevoir la télévision, cela se paye. Améliorer l'ordinaire (on appelle ça, cantiner), fumer, cela paye et pouvoir se soigner correctement, cela se paye. On peut considérer cela comme normal, mais ce n'est pas une raison pour inverser les choses.

Sinon, bien sur, il y a en prison des violeurs, des assassins d'enfants, des individus extrêmement dangereux pour notre société. Mais combien sont-ils ?
En tout cas il sont loin de représenter la majorité des détenus.

La plupart sont là, en prison, pour des raisons de sombres trafics, de simple vols à la tire et autres voies de faits. Et si ils sont des criminels dans le sens littéral du terme, ils sont aussi, pour la plupart des victimes d'un système qui les broie. La plupart des personnes incarcérées souffrent de maladies invalidantes reconnues comme tels (affections psychiatriques pour la plupart mais aussi SIDA ou Hépatite). Le manque de soins corrects est très souvent une seconde peine que les démagogues se gardent bien de retater, hélas.

Jules


Je ne surenchéris pas, je donne mon avis. Simplement. Les petits "plus" se payent ? Bon, je ne vais pas dire "heureusement", mais je le pense très fort, parce que tout le reste, c'est nous qui le payons. Manquerait plus qu'en plus on paie pour ça aussi. Je vais peut être me faire descendre ( m'en fous...), mais je suis sûre de dire tout haut ce que pas mal de gens pensent tout bas.
Beaucoup de gens sont broyés par le système, et ils ne basculent pas tous dans la criminalité. Il y en a qui préfèrent se donner du mal pour en sortir.
Et personne n'a dit, surtout pas moi, que les prisons étaient des trois étoiles, j'ai dit ( mais je suis sûre d'écrire Français....) qu'il ne faudrait pas que ça le devienne. Je savais qu'il n' y avait ni room service, ni femmes de chambre dans les prisons. :roll: Peut être un tournoi de bridge le mardi soir ? ou un thé dansant le Dimanche après midi ? :wink:
Beaucoup de gens meurent de froid, du SIDA ou d'hépatite, ou d'un tas d'autres choses, de solitude, de malnutrition, de désespoir, l'hiver, sous des cartons, à chaque coin de rue. Eux aussi le système les a broyés. Pour avoir du boulot, il faut avoir une adresse, pour avoir un logement il faut avoir du boulot. Ils n'ont aucune chance d'en sortir, mais ils ne volent pas, ils ne tuent pas, ils n'agressent personne. Ceux là, entre autres, m'inspirent de la compassion. Les détenus beaucoup moins, je n'ai pas honte de le dire.


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 16:13 
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Etoile du soir (ainsi que les autres), je veux juste te rappeler que tout le monde peux se retrouver en prison, toi compris (on ne sais pas ce que la vie nous réserve et un accident est très vite arrivé)...

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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 16:23 
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C'est bien pour ça que j'ai précisé faire une différence entre le détenus pour fautes "légères" et celui qui est en prison pour des faits qu'on ne peut pas cautionner, même en étant mère Thérésa.

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Ce que j'écris, ça se lit au 1er degré, des fois au second. Faites votre choix.


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 16:27 
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Inscription: Mar Janvier 03, 2006 23:25
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soukeena a écrit:
Il s'agit du principe de non cumul des peines.
Il y a deux cas:
-Soit la personne est jugée au cours d'un procès unique pour plusieurs infractions, dans ce cas on prend en compte le maximum prévu par la loi. On confond les deux infractions. Ex: la personne commet un vol (3 ans d'emprisonnement) et une escroquerie (5 ans) dans ce cas la maximum de l'emprisonnement ce sera 5 ans. On prend en compte l'infraction la plus lourde. (On additionne pas).
-Soit la personne commet un vol et une escroquerie mais est jugée pour chacune des infractions séparément.
La encore deux cas diffèrent :
*Les deux peines peuvent dans ce cas se confondre si le juge le permet. Par exemple, un homme est condamné à 2 ans pour le vol et 3 ans pour l'escroquerie dans ce cas le juge peut décider de ne prendre en compte que la peine la plus lourde donc les 3 ans. On ne prend en compte que la peine du meurtre. On ne peut pas faire comme de nombreux pays (comme les USA ou le Mexique) additionner les peines. C'est pour ça que Madoff s'est pris 110 ans car eux peuvent cumuler.
*En revanche si les peines ne sont pas confondues le juge ne pourra pas dans notre exemple aller au-delà des 5 ans. On prend en compte le maximum de la peine la plus lourde donc 5 ans. Donc un juge peut le condamner à 2 ans pour vol mais le second juge ne pourra qu'ajouter 3 ans pour l'escroquerie au maximum.

Je sais pas si j'ai été bien claire mais c'est un peu compliqué à expliquer.


Merci pour les précisions, mais je trouve cette particularité vraiment aberrante, ainsi au bout de 7 ou 8 ans voir moins des criminels sexuels au taux de récidive connu se retrouvent à récidiver, les exemples sont nombreux, 2 détenus sur 10 le sont pour des délits ou crimes sexuels selon un documentaire "histoires de crimes sexuels" que j'ai regardé récemment datant de 2000, une série d'émissions prémices de "faites entrer l'accusé".

Je ne sais pas pourquoi cela n'est jamais remis en question et pas grand chose n'as changé.

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ha ha ha what a story mark !!


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 16:29 
Lamart a écrit:
Etoile du soir (ainsi que les autres), je veux juste te rappeler que tout le monde peux se retrouver en prison, toi compris (on ne sais pas ce que la vie nous réserve et un accident est très vite arrivé)...


Oui. Je sais. Quoique vu mon âge et mon état de santé, à moins de tuer quelqu'un ( toujours possible, j'ai mauvais caractère... :wink: ) je ne risque plus de déconner beaucoup et je n'ai pas de raison de le faire, mais tu as raison, de même que tout le monde peut se retrouver dans la rue, ou même simplement dans la m**de...je sais. Mais je continue à penser que certaines détresses sont plus criantes que d'autres.

Et..oui, bien sûr, tous les détenus ne sont pas à mettre dans le même sac. Il y a une certaine sorte de criminels que même avec beaucoup de charité et beaucoup de recul je ne pourrai jamais plaindre.


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 16:47 
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tapioka a écrit:
C'est bien pour ça que j'ai précisé faire une différence entre le détenus pour fautes "légères" et celui qui est en prison pour des faits qu'on ne peut pas cautionner, même en étant mère Thérésa.


Sauf que tout le monde peux tuer quelqu'un, je vais vous narrer une anecdote qui m'aie arrivée:
Je pense que qu'à peu près tout le monde sait que je bosse dans une salle de concert/discothèque, un soir après un concert, deux crétins sont restés après la fermeture (alors qu'ils avaient rien à y faire, la sécu n'ayant pas fait son boulot correctement). Ils étaient complètement saouls et je les avais vu gober des comprimés (que je suppose être des trips), bref, un de ces deux soûlards que je connaissait vaguement à commencer à m'insulter et à clairement chercher la bagarre, je reste calme un moment, puis commençant à perdre patience je décide de le mettre dehors. L'autre crétin n'attendait que cela et a commencé à me donner des coups de poing (vu son état j'en ai senti aucun), mais comme le salle était mouillé, il a glissé et comme je le tenais il m'a entraîne dans sa chute et je suis tombé sur lui (enfin sur les genoux et les avant-bras donc je ne l'ai pas écrasé), ne demeure pas mois que sa tête à violemment heurté le sol et qu'il a été assommé sur le coup; résultats ambulance, hôpital, plusieurs jours d'hospitalisation... et ce co**ard a porté plainte contre moi.
Bon au final cela n'a pas été plus loin, mais si le choc avait été plus violent et qu'il soit mort, j'aurais pu me retrouver en taule pour homicide involontaire...

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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 17:00 
Oui, tu as raison. Ca peut hélas nous arriver à tous...


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 17:25 
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Bonjour,

Effectivement, comme le précise l'intervenant Lamart, dés que vous exercez une certaine forme de responsabilité publique tels que Maire, élu ou agent gérant des fonds publics, Directeur d'établissement gérant l'accueil et/ou la prise en charge du public, responsable de travaux publics, mais aussi toute sorte de responsabilité d'ordre privée (elles sont innombrables, les plus connues étant médecin, notaire, infirmière, restaurateur, etc...) même en raison d'une faute que vous n'avez pas commise directement mais par l'intermédiaire d'une personne placée sous votre responsabilité, vous risquez, si ce n'est la prison ferme, du moins la détention provisoire, même si vous êtes ensuite totalement disculpé.

Et vivre pour une durée indéterminée dans 12 m2 à deux ou trois quand on est innocent avec comme geste d'accueil un toucher rectal, cela vous restitue bien la nature du problème carcéral dans toute sa splendeur.

Jules


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 18:22 
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Oui, l'exemple de Lamart est pertinent dans le sens ou un mauvais concours de circonstances peut arriver à n'importe qui.


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 18:35 
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Julius de Parménie a écrit:
Effectivement, comme le précise l'intervenant Lamart, dés que vous exercez une certaine forme de responsabilité publique tels que Maire, élu ou agent gérant des fonds publics, Directeur d'établissement gérant l'accueil et/ou la prise en charge du public, responsable de travaux publics, mais aussi toute sorte de responsabilité d'ordre privée (elles sont innombrables, les plus connues étant médecin, notaire, infirmière, restaurateur, etc...)

... Ou directeur d'un établissement médico-social pour personnes handicapées, par exemple ?


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 18:37 
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Rooohhhh, il ose...


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 Sujet du message: Re: La loi, je ne la comprends pas
MessagePosté: Mer Décembre 22, 2010 20:45 
Les plus connues étant père ou mère de famille, tout simplement.


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