pacs

[ptitoad Profil]

Bonjour,

Voilà mon compagnon et moi voulons nous pacser est-ce que quelqu'un aurait une idée des formalités?

Merci d'avance !

[Ar Soner]

La plupart des réponses que tu pourrais te poser sont ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1618.xhtml#N10084

[ptitoad Profil]

Merci beaucoup

[Redrum Profil]

C'est super simple : tu peux trouver des modèles pour les attestations à faire sur Internet, tu googlises si besoin, en plus du lien fourni ci-dessus.
Une déclaration sur l'honneur comme quoi vous n'avez pas de lien de parenté + une autre où vous faites résidence commune + une convention si tu veux (si vous restez sous un régime séparé, pas besoin d'en faire, ce régime sera appliqué par défaut).

Tu déposes le tout au tribunal, ils te recontacteront pour fixer une date, le temps pour eux de vous créer un dossier. Le Jour J, vous vous ramenez tous les deux la bouche en coeur, on vous refile les papiers en vérifiant que tout est bien orthographié et 15 minutes après vous serez dehors !

[ptitoad Profil]

ok, merci pour ces renseignements précieux