lettre recommandée avec AR

[nirfosca Profil Site internet]

Bonjour à tous,

Rien d'ésotérique dans l'histoire, juste une question à laquelle vous saurez certainement répondre.

Si je dois envoyer un courrier important en lettre recommandée avec accusé de réception mais que mon destinataire, par mauvaise volonté car connaissant les aboutissants de cette missive, n'ouvre volontairement jamais au facteur.

je n'ai aucune preuve concrète que le destinataire est informé de mon message. Je n'ai aucune preuve non plus qu'il refuse mon courrier (se faisant passer pour absent en toute mauvaise foi).

quelle suite donner ?

merci d'avance.


EDIT : j'aurais peut être dû mettre ce message dans "Débats et Sujets Généraux"

[NEMROD34]

Il me semble qu'il y a un délais de 15 jours pour retirer un recommandé.
En l'absence du destinataire le facteur dépose un avis de passage et la lettre reste 15 jours à la poste.
Passé ce délais la personne est censée être au courant de cette lettre même si elle ne la retire pas.
Mais je ne suis pas sûr et certain.

[soukeena Profil]

Oui Nemrod à raison. Le destinataire s'il ne va pas chercher la lettre au bout du délai de 15 jours est quand même réputé l'avoir reçue le jour de la première présentation par le facteur. Heureusement sinon ce serait facile de ne pas respecter ses obligations, il suffirait de ne jamais aller chercher les recommandés.

[nirfosca Profil Site internet]

merci à vous.

[la chambre bleue]

C'est encore bien plus simple que ça.

La jurisprudence est claire : du moment que la lettre recommandée avec AR a été présenté au destinataire ( soit en main propre, soit par avis dans sa boîte ), il est considéré comme l'avoir reçu. S'il ne l'a pas accepté ou qu'il n'a pas été la chercher, c'est son problème pas le votre.

Par contre, le destinataire peut effectivement être absent pour une raison valable ( des vacances de plus de 8 jours ne sont pas une raison valable ). Seule une hospitalisation non prévue peut être considérée comme valable par un tribunal ( et encore c'est jugé au cas par cas, les tribunaux sont très attentifs à ce genre de "truc" ).

De toute façon, si la lettre recommandée est due à un loyer ou une traite impayée, le débiteur est considéré comme averti et les délais légaux sont courrus dés le jour de la première présentation.

[nirfosca Profil Site internet]

merci pour ces précisions

[bikqette Profil]

Sinon on m'avait parlé aussi du pli recommandé. Avec l'envoi du pli recommandé tu es sur que le courrier sera remis et signé par le destinataire.

[la chambre bleue]

Sinon on m'avait parlé aussi du pli recommandé. Avec l'envoi du pli recommandé tu es sur que le courrier sera remis et signé par le destinataire.

Nian ! Il y a aucune différence entre un pli et une lettre recommandée. Car, seul l'accusé de réception fait foi. Le fait que la personne ait ouverte ou non la lettre n'a pas d'importance.

Le seul intérêt d'un pli recommandé, ce serait ( conditionnel ) qu'il soit envoyé par un huissier qui, lui peut faire foi de l'existence de ce pli ( c'est à dire une lettre pliée sans enveloppe avec l'étiquette de l'adresse collée au dos ), mais au niveau légal, je ne vois vraiment l'intérêt ( peut-être dans certaines circonstances qui m'échappent ) si ce n'est peut-être que d'impressionner un peu plus le réceptionnaire...

[catillon Profil]

Bonjour,
pour moi le pli consiste surtout à éviter la mauvaise fois du réceptionnaire qui pourrait dire que son enveloppe recommandée était vide. Alors que pour le pli, enveloppe et contenu sont le même, donc aucun doute sur le contenu réel de l'envoi.
C'est en tout cas ce que mon postier m'a évoqué... mais vu son inculture et ses explications absconses ...