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par **strighnave** » Mar Novembre 08, 2005 16:21

D'après ce que je sais ce n'est pas un fait récent.

Les sépultures sont proches de l'ancien cimetière d'une église romane qui n'existe plus aujourd'hui.

Le pérmiètre est quadrillé et les gendarmes ne sont sur place à titre juridique.

Mais il n'ont plus accès au périmètre.

Pour le moment ils attendent du monde pour creuser autours.

D'après ce que je sais il ne font pas venir d'engin pour travaux.

par **Romanix** » Mar Novembre 08, 2005 19:51

fred'x a écrit :Attention, la prescription est quelquechose d'assez délicat à manier, elle dépend directement de la nature de l'acte et sa date.

Par exemple, pour un crime, le temps de prescription commence au moment où le crime à eu lieu, seulement, pour du recel, puisque l'acte n'a pas pris fin la prescription ne peut s'appliquer.

Le terme prescription me laisse pantois. Mais ça veut dire quoi au juste?

par **chevalierdelombre** » Mar Novembre 08, 2005 21:10

En droit français, au bout d'une certaine période, des actes contraires à la loi peuvent être "pardonnés", ou plutôt un ne punira pas l'auteur des faits, y compris s'il se déclare ou si des preuves apparaissent.
C'est le cas pour les meurtres : au bout de 20 ans, tu n'est plus susceptible d'être poursuivi.

par **DRAGON** » Mar Novembre 08, 2005 21:32

Je ne sais pour la France, mais généralement, les dossiers criminels, lorsqu'ils vont arriver à la date de prescription au terme des vingt ans, sont rouverts pour enquête (symbolique) et le procureur y appose sa signature comme quoi l'enquête est toujours en cours. Ce procédé permet de reculer la date de prescription à nouveau pour vingt ans.

par **strighnave** » Mar Novembre 08, 2005 21:39

De plus je crois que la durée de prescription varie en fonction du délit.

Mais, en effet, une simple signature permet de doubler, voire tripler une prescription.

par **Doc** » Mar Novembre 08, 2005 22:24

quelques précisions ici sur la prescription en matière de crime.
http://www.senat.fr/leg/ppl00-157.html

par **Romanix** » Mar Novembre 08, 2005 23:42

chevalierdelombre a écrit :En droit français, au bout d'une certaine période, des actes contraires à la loi peuvent être "pardonnés", ou plutôt un ne punira pas l'auteur des faits, y compris s'il se déclare ou si des preuves apparaissent.
C'est le cas pour les meurtres : au bout de 20 ans, tu n'est plus susceptible d'être poursuivi.

Merci chevalierdelombre pour ta réponse, t'es bien "smatte"! :wink:

Je ne sais pas si ça existe chez nous. Ça vient du code civil, j'imagine influencé par le code Napoléon? Dans ce cas, il se peut que ça existe aussi chez nous.

par **chevalierdelombre** » Mer Novembre 09, 2005 00:52

Je ne connais pas trop l'origine, en fait...

bon, quelques recherches ont donné ça :

http://www.senat.fr/rap/l01-204/l01-2042.htmlles différentes règles de prescription en France (à noter, si vous êtes jugé coupable mais en fuite pendant plus de 20 ans et pas pris, vous pouvez arrêter de vous cacher).

Les durées et modalités varient selon qu'il s'agisse de crime, meutre, aggression sexuelle, selon la victime, etc.

par **jihem** » Jeu Novembre 10, 2005 20:25

je reste sceptique, comme la fosse dont nous parlons !
Lors de découvertes de ce type, les choses vont relativement vite si il s'agit d'une suspicion criminelle, un ancien gendarme devrait le savoir.

normalement, une équipe de la gendarmerie scientifique aurait déjà du se transporter sur les lieux.

si il s'agit de vestiges archéologiques, la procédure est plus longue mais la premier geste est de protèger le site par des bâches, des éléments contre la pluie. cela fait aussi du monde qui se déplace pour examiner les premiers éléments, prelever de la terre, etc.

Mais là, les gendarmes viennent, effectuent un quadrillage dont je ne vois pas l'utilité hors recherches archéologiques et relevés, et maintenant n'ont plus accés au site ????

cela fait trop de choses en suspend, non ?

par **strighnave** » Jeu Novembre 10, 2005 20:43

Pour info : la thèse criminelle est écartée et le site est effectivement protégé.

D'après la gendarmerie, il s'agirait d'un charnier de la seconde guerre.

Je suis en attente de plus d'infos.

Je vous rappelle que je vis en régions parisienne et pas dans le village concerné.

Donc, veuillez m'excuser si les infos ne circulent pas assez rapidement.

Cordialement

par **Soleil_Noir** » Mer Novembre 16, 2005 17:24

Des nouvelles depuis une semaine?

par **strighnave** » Jeu Novembre 17, 2005 08:45

D'après ce que je sais, le site a été recouvert d'une tente pour protéger les sépultures des intempéries.

Il s'agirait d'un charnier ancien.

un contact à la gendarmerie m'a dit que cela ne les concernit plus et qu'il n'avait plus rien à faire là-bas.

Ils n'ont pu faure aucun rapprochement avec une affaire criminelle de la région.

par **jihem** » Ven Novembre 18, 2005 21:29

heu, un post plus haut, tu dis que :

D'après la gendarmerie, il s'agirait d'un charnier de la seconde guerre.

Ce n'est pas si ancien, au sens habituel des recherches pour des sépultures, et donc l'affaire se limiterait à une action/exaction de guerre, donc évidemment pas une "affaire criminelle"...
Soit, les gendarmes changent vite d'opinion, soit ils pataugent dans la semoule et racontent n'importe quoi...

Concrètement il ne se passe donc plus rien sur ce site depuis un moment donc... c'est curieux non ? :shock:

par **strighnave** » Lun Novembre 21, 2005 08:33

Je sais bien mais je n'habite pas sur place.
Je ne fais que rapporter ce qu'on me raconte.

Tous ce que je sais, c'est que le site est caché par une tente en plastique et que des échantillons ont été analysés.

Je n'ai pas réussi à obtenir plus de détail.
Mais je sais que des gens sont actuellement en train de creuser aves des truelles et des pinceaux.

Ça me rappel les méthodes des archéologues.

par **buissonland** » Mar Novembre 22, 2005 10:25

Habitant sur Tours, je peux si tu me donne l'adresse aller y jeter un oeil lors d'une petite balade dominicale

Je vous dirais alors ce qu'il en est...

par **strighnave** » Mar Novembre 22, 2005 10:32

je n'ai pas l'adresse exacte, je ne suis pas allé sur place.

Je vais demander à un camarade de me donner toutes les indications pour aller sur place.

Mais je croix que c'est à Loché, à quelques kilomètres de Montrésor.

Essaie d'aller voir si tu as un peu de temps.

par **buissonland** » Mar Novembre 22, 2005 10:41

Bon, j'ai cherché un peu et je suppose qu'il s'agit de "Loché-sur-Indrois"....

C'est quand même a 60 km de Tours, alors ca fait un peu loin pour une petite balade...

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par **strighnave** » Mar Novembre 22, 2005 10:42

Ouai ca doit être ça.
Mais 60 km, c'est une grande ballade.

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