Comme vous le savez tous, la loi DADVSI est sur le point d'entrer en vigueur.
Cette loi, qui prévoit d'interdire la copie privée (NDLR: droit à un nombre de copies limité à zéro), est en passe de devenir une des lois les plus absurdes du droit français.
Je m'explique : Les rédacteurs de cette loi sont malins, ils n'interdisent pas purement et simplement la copie privée, mais limitent le nombre de copies autorisées à 0 pour certains support, comme le DVD vidéo.
Cette limitation sous entends que le droit à la copie privée est préservé, dans les textes du moins.
Cela permet notamment de pouvoir conserver les taxes et redevances sur la copie privé existant pour tout les supports de données numérique : les CD/DVD, les mémoires FLASH, les disques durs.
D'ailleurs, la commission Albis, qui est chargée d'étudier et de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, s'est regroupée le 8 juin pour une nouvelle séance. Leur programme : étendre la redevance, au titre de la copie privée, aux disques durs à haute capacité.
Bizarrement, la Sorecop et Copie-France, groupement d'industriels représentants les ayants droits, sont ceux qui établissent le barême des taxes. Un exemple : Pour un disque dur de 400Go vendu actuellement 190€, la taxe s'éleverai à 70€, soit 260€ pour le prix final ! Une augmentation de 39% du prix !
D'une part, étendre la taxe sur la copie privée devient de plus en plus illogique du fait de la nouvelle loi DADVSI, mais en plus, ces taxes sont érigées par les industriels eux même, alors qu'elles devraient l'être par notre gouvernement !
Il y a là une grande incohérence de la part de nos élus, qui prettent plus l'oreille aux grand groupes industriels qu'au associations représentants le peuple.
Un dernier exemple de leur surdité, Mr. Richard Stallman, représentant de l'initiative
EUCD.info s'est présenté devant Matignon, après n'avoir reçu aucune réponse de sa proposition de rencontre avec le premier ministre. Il détenait avec lui la liste longue de 15 mètres des signataires de la pétition contre la DADVSI, qui ne comprend pas moins de 165 000 signatures de personnes physiques et 800 de personnes morales.
Tout ce qu'il a pu faire, c'est rester devant Matignon et dérouler la pétition dans le caniveau..
Voilà à quoi en son réduit les citoyens qui veulent se faire entendre, ils restent devant la porte des élus, qui préfèrent les ignorer plutôt que de discuter.
Pour un gouvernement qui prône l'ouverture du dialogue, c'est un comble.
Et ceci intervient après que Bill Gates ait été reçu en grande pompe par le gouvernement, alors que Richard Stallman n'a même pas reçu de réponse à sa demande.
Tout ceci est inquiétant, non seulement par la propension de l'état à ne prendre en compte que les décision rémunératrices, mais aussi par leur autisme vis à vis de la population, qu'il préfèrent ponctionner à coup de redevance sur la copie privée et autres enfermement derrière les DRM.
Mes amis, je vous le dis, le futur numérique ressemblera plus à une dictature industrielle qu'à une démocratie où règne la liberté, l'égalité et la fraternité..
Amicalement,
Nebius.
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