Le traité ACTA (l’accord international multilatéral sur le renforcement des droits de la propriété intellectuelle) signé fin 2011, début 2012 entre 37 états de l’Union Européenne et de nombreux autres pays dont les États-Unis, le Canada et le Japon vient de recevoir hier le coup de grâce au Parlement Européen.

Rappelons que sa ratification a soulevé une tempête de polémiques et suscitée quelques rejets de plusieurs commissions spécialisées, malgré le soutien de certains ténors comme Michel Barnier. Le Parlement Européen vient donc de siffler la fin de la partie en rejetant massivement le traité : le texte a obtenu 39 voix pour contre 478 oppositions et 165 abstentions. Cette large victoire des Anti-ACTA a été saluée par une dizaine de députés, dont José Bové, qui ont brandi une pancarte sur laquelle on pouvait lire « Hello Democracy, Goodbye ACTA » (Bonjour la Démocratie, au revoir ACTA).

Les principales causes de ce refus massif tiennent aux incohérences du volet numérique du projet qui auraient pu mener selon ses détracteurs à d’importantes dérives sécuritaires sur la toile. Parmi les opposants, de simples internautes anonymes, et des associations comme la Quadrature du Net (militant pour la défense des droits et libertés des citoyens sur Internet), ou AVAAZ (une ONG présente sur la Toile) qui a mis en ligne une pétition ayant recueilli 2,8 millions signataires ! Si cette défaite montre combien il est difficile de trouver un cadre législatif approprié à l’usage des nouvelles technologies, elle n’a pas pour autant découragé la Commission Européenne qui compte bien continuer à réfléchir aux questions relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

Source ADUF

Markus Naef, nouveau président de l'association, est également directeur pour la Suisse de la 20th Century Fox.