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 Sujet du message: pacs
MessagePosté: Mar Août 03, 2010 11:45 
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Inscription: Sam Mai 29, 2010 10:26
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Bonjour,

Voilà mon compagnon et moi voulons nous pacser est-ce que quelqu'un aurait une idée des formalités?

Merci d'avance ! :D


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 Sujet du message: Re: pacs
MessagePosté: Mar Août 03, 2010 12:02 
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Inscription: Mer Février 07, 2007 00:15
Messages: 8631
La plupart des réponses que tu pourrais te poser sont ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1618.xhtml#N10084


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 Sujet du message: Re: pacs
MessagePosté: Mar Août 03, 2010 12:11 
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Inscription: Sam Mai 29, 2010 10:26
Messages: 175
Merci beaucoup :)


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 Sujet du message: Re: pacs
MessagePosté: Mar Août 03, 2010 13:02 
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Inscription: Ven Juillet 11, 2008 17:34
Messages: 1762
Localisation: Somewhere over the rainbow
C'est super simple : tu peux trouver des modèles pour les attestations à faire sur Internet, tu googlises si besoin, en plus du lien fourni ci-dessus.
Une déclaration sur l'honneur comme quoi vous n'avez pas de lien de parenté + une autre où vous faites résidence commune + une convention si tu veux (si vous restez sous un régime séparé, pas besoin d'en faire, ce régime sera appliqué par défaut).

Tu déposes le tout au tribunal, ils te recontacteront pour fixer une date, le temps pour eux de vous créer un dossier. Le Jour J, vous vous ramenez tous les deux la bouche en coeur, on vous refile les papiers en vérifiant que tout est bien orthographié et 15 minutes après vous serez dehors !

:D

_________________
GNB we care


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 Sujet du message: Re: pacs
MessagePosté: Mer Août 04, 2010 08:49 
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Inscription: Sam Mai 29, 2010 10:26
Messages: 175
ok, merci pour ces renseignements précieux :D


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