GreenMeat a écrit:
- Un constructeur lui a parlé du projet d'une taxe de plusieurs dizaines de milliers d'euros par an si il ne construit pas dessus?
Une fois de plus se sont des ficelles de charlatans de l'immobilier. Il existe une taxe sur les terrains constructibles mais laissés vacants mais elle est trés progressive. Le mieux est de se renseigner auprès du centre des impots.
Citation:
- Si un permis est déposé et accepté, est-ce qu'il rentrera dans le cadre des caractéristiques des logements sociaux? (vente ou location à prix réduit)?
Oui et non, le PLU imposera X % de logements sociaux pour un collectif. Il suffit d'aller en mairie au service de l'urbanisme pour savoir de quoi il en retourne selon le PLU de la zone.
Citation:
- Si des permis sont déposés pour plusieurs maisons (il est entrain de voir s'il ne peut pas s'allier avec d'autres propriétaires concernés pour faire construire) est ce que ces permis auraient plus de chance d'être acceptés et est ce que ça pourrai permettre d'échapper au zonage en logement social?
Non, rien à voir, il faut raisonner en unité foncière.
Un exemple pour te permettre de mieux comprendre:
Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 3000 m², le PLU m'autorise 50% de surface constructible (soit 1500m²) et impose 30% de logement social.
Je peux parfaitement vendre mon terrain à Mr Dupont qui va y construire une maison de 150 m² sans aucun logement social dessus !
Je peux aussi vendre mon terrain à un promoteur qui va construire un immeuble de 1500 m² (soit par exemple 30 appartements) dont 30% qui seront vendus par le promoteur dans le cadre du logement social à prix réduit.
social ou non, cela n’empêche pas de vendre, cela impacte simplement le prix théorique du terrain car une partie de ce qui y sera construit sera revendu à prix "social" mais c'est le cas de 90% des terrains en France en zone urbaine
Bref, ton oncle est en train de se faire embobiner par des promoteurs véreux..... qu'il aille aux impôts, à l'urbanisme, et qu'il consulte son notaire avant toutes choses.
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«Caressez un cercle et il deviendra vicieux», Ionesco