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 Sujet du message: Re: L'immobilier dans tous ses états.
MessagePosté: Mar Avril 12, 2016 09:37 
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Ca veut dire quoi au final ? Que ces entreprises n'ont plus le droit de travailler pendant les vacances ?????? Ils n'ont plus qu'à mettre la clé sous la porte ? C'est quoi ces con..;ries ? Je suis plus que dubitative sur ce coup là. Ca revient à faire fermer tous les artisans et autres petites sociétés de BTP pendant les vacances ! Pas possible. Je regarde sur le net, mais ne trouve rien.

- De toute façon, tu demandes à voir le texte de loi voté. Et vu que personne n'est au courant, pas même la société qui intervient chez toi, ça peut être du "flan".
- Tu demandes au syndic une note. De toute façon, pas de courrier modificatif (au règlement de la copro) reçu ???? Donc, pas valable.
- Au pire, tu contactes la mairie. Ou le commissariat.

Le syndic ne peut pas faire ce qu'il veut. Il faut que ce soit voté. Et vu que personne n'est au courant, moi, perso, je demanderais à l'entreprise de continuer. Ca veut même dire que chez toi, tu ne peux même plus faire de travaux pendant tes vacances ????? Pas possible et pas légal à mon avis. Il faut juste respecter les horaires.

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 Sujet du message: Re: L'immobilier dans tous ses états.
MessagePosté: Mar Avril 12, 2016 10:52 
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Minia a écrit:
- De toute façon, tu demandes à voir le texte de loi voté.
A ma connaissance, il n'existe aucune loi interdisant de faire des travaux pendant les vacances.

La mairie peut, elle, imposer certaines réglementations en la matière mais cela concerne surtout les horaires et les jours de la semaine, pas les dates de vacances.

Peut-être y a-t-il un règlement intérieur, qui, lui, interdit, de faire les travaux pendant les vacances ? Ce qui serait absurde puisque techniquement, c'est là qu'il y a le moins de monde dans l'immeuble et donc le moins de nuisance.

Comme l'a dit Minia, exige de voir les textes, pas juste d'avoir quelqu'un qui te cite une loi possiblement bidon.

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 Sujet du message: Re: L'immobilier dans tous ses états.
MessagePosté: Mar Avril 12, 2016 12:25 
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Ca doit enquiquiner deux ou trois pépés qui pensent ne pas pouvoir faire la sieste, oui ! :mrgreen: Ou des mères de familles avec leurs enfants. Mais même s'il faut reconnaître que les travaux des autres peuvent être pénibles à supporter, tant que les horaires sont respectés, on ne peut rien dire. A moins qu'on nous prouve que, texte de loi à appui, les travaux sont interdits pendant la période des congés scolaires (effectués par des professionnels ou des particuliers).

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 Sujet du message: Re: L'immobilier dans tous ses états.
MessagePosté: Mar Avril 12, 2016 14:19 
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Et puis techniquement, faire sauter l'ancien carrelage dure quelques heures tout au plus. Ensuite, le reste se fait sans bruit (éventuellement quelques carreaux à recouper mais à la carreleuse, on n'entend pas grand chose)..

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 Sujet du message: Re: L'immobilier dans tous ses états.
MessagePosté: Mar Avril 12, 2016 22:22 
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Première fois que j'entends ce truc :shock:

Je contacte mon service juridique pour savoir si cela a le moindre fondement :wink:

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 Sujet du message: Re: L'immobilier dans tous ses états.
MessagePosté: Mer Avril 13, 2016 16:49 
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Je n'ai pas pu contacter les services d'urbanisme de la mairie qui sont ouverts de 9h à 12h :roll:

Le syndicat je ne parle plus avec ces gens c'est trop de la guignolade, dans le var en station balnéaire chez moi c'est une grande majorité de personnes âgées dont certains qui ne s'ennuient pas qu'un peu.

Le problèmes est qu'ils ont des exigences débiles et égoïstes pour certains et ils sont majoritaires, le "responsable" de syndic qui pavane dans les copropriétés n'en a visiblement rien à foutre des problèmes de gens qui ne sont pas dans ces petits arrangements et c'est un fait bien connu, un panier de crabes minables.

En tout cas l'entreprise a eu des soucis à ce sujet pas que dans ma résidence et visiblement une actualisation des règles de résidence à ce sujet va entrer en vigueur.

Je vais de toute façon en savoir plus grace à vous et en farfouillant.

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ha ha ha what a story mark !!


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 Sujet du message: Re: L'immobilier dans tous ses états.
MessagePosté: Jeu Avril 14, 2016 08:22 
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Que ça les emm*rdes au moment de la sieste (vu que ça semble être un groupe de retraités qui te font la misère), OK, mais si ce n'est pas légal ce qu'ils font, tu les menaces de porter plainte. De toute façon, que veux-tu qu'ils te fassent ???? Appeler les flics ? Oui, et ? Si tu es dans ton droit, ils l'ont dans le baba. Il faut insister au niveau de la maire et te couvrir en appelant le commissariat.

Après, tu relis bien le contrat de copropriété. Si rien n'est marqué, qu'ils aillent donc ratisser les graviers dans les allées du cimetière communal, ça les occupera 5 mns. :mrgreen:

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 Sujet du message: Re: L'immobilier dans tous ses états.
MessagePosté: Mer Juillet 13, 2016 16:39 
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Si quelqu'un s'y connais un peu en PLU j'aimerai bien quelques conseils:

Mon oncle a un grand terrain qu'il garde pour faire bâtir pour ses vieux jours. Il y a quelques semaines, un entrepreneur l'a contacté pour lui dire que son terrain avait été désigné comme zone pour construire des logements sociaux par le PLU en cours d'élaboration de la mairie, et lui proposait de lui racheter un quart du prix.
Renseignement pris, tout est exact.
Est ce que quelqu'un sait si c'est légal du côté de la mairie de ne pas l'avoir mis au courant jusqu'à ce qu'il soit grosso-modo trop tard et s'il y a pas un moyen de recours pour qu'on lui rachète au moins à un meilleur prix?

C'est l'investissement de toute une vie de son côté et ça fait vraiment très mal au portefeuille...


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 Sujet du message: Re: L'immobilier dans tous ses états.
MessagePosté: Mer Juillet 13, 2016 20:56 
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Pas de panique !

Le PLU (consultable sur le site de la mairie concernée) prévoit toujours une part de logements sociaux sur toutes les surfaces constructibles vendues à un promoteur (en général 25 à 30% selon les secteurs et particularités du PLU). C'est la loi SRU

Ton oncle est probablement tombé sur un mec véreux qui veut lui faire croire que son terrain ne vaudra plus rien bientôt en étant "classé logement social". Ce qui est totalement faux. Il tente juste de l'acheter à bas prix en le faisant paniquer.

Si son terrain est constructible, pas de soucis, logement social ou non. Ce qui aurait été inquiétant, c'est que le terrain soit placé en "zone verte", le figeant en terme de constructabilité.

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 Sujet du message: Re: L'immobilier dans tous ses états.
MessagePosté: Jeu Juillet 14, 2016 21:03 
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Ok merci beaucoup :wink: , j'aurais quelques autres questions si tu es au courant:

- Un constructeur lui a parlé du projet d'une taxe de plusieurs dizaines de milliers d'euros par an si il ne construit pas dessus?
- Si un permis est déposé et accepté, est-ce qu'il rentrera dans le cadre des caractéristiques des logements sociaux? (vente ou location à prix réduit)?
- Si des permis sont déposés pour plusieurs maisons (il est entrain de voir s'il ne peut pas s'allier avec d'autres propriétaires concernés pour faire construire) est ce que ces permis auraient plus de chance d'être acceptés et est ce que ça pourrai permettre d'échapper au zonage en logement social?


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 Sujet du message: Re: L'immobilier dans tous ses états.
MessagePosté: Lun Juillet 18, 2016 22:57 
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GreenMeat a écrit:

- Un constructeur lui a parlé du projet d'une taxe de plusieurs dizaines de milliers d'euros par an si il ne construit pas dessus?


Une fois de plus se sont des ficelles de charlatans de l'immobilier. Il existe une taxe sur les terrains constructibles mais laissés vacants mais elle est trés progressive. Le mieux est de se renseigner auprès du centre des impots.


Citation:
- Si un permis est déposé et accepté, est-ce qu'il rentrera dans le cadre des caractéristiques des logements sociaux? (vente ou location à prix réduit)?


Oui et non, le PLU imposera X % de logements sociaux pour un collectif. Il suffit d'aller en mairie au service de l'urbanisme pour savoir de quoi il en retourne selon le PLU de la zone.

Citation:
- Si des permis sont déposés pour plusieurs maisons (il est entrain de voir s'il ne peut pas s'allier avec d'autres propriétaires concernés pour faire construire) est ce que ces permis auraient plus de chance d'être acceptés et est ce que ça pourrai permettre d'échapper au zonage en logement social?


Non, rien à voir, il faut raisonner en unité foncière.

Un exemple pour te permettre de mieux comprendre:

Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 3000 m², le PLU m'autorise 50% de surface constructible (soit 1500m²) et impose 30% de logement social.

Je peux parfaitement vendre mon terrain à Mr Dupont qui va y construire une maison de 150 m² sans aucun logement social dessus !

Je peux aussi vendre mon terrain à un promoteur qui va construire un immeuble de 1500 m² (soit par exemple 30 appartements) dont 30% qui seront vendus par le promoteur dans le cadre du logement social à prix réduit.

social ou non, cela n’empêche pas de vendre, cela impacte simplement le prix théorique du terrain car une partie de ce qui y sera construit sera revendu à prix "social" mais c'est le cas de 90% des terrains en France en zone urbaine

Bref, ton oncle est en train de se faire embobiner par des promoteurs véreux..... qu'il aille aux impôts, à l'urbanisme, et qu'il consulte son notaire avant toutes choses.

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 Sujet du message: Re: L'immobilier dans tous ses états.
MessagePosté: Jeu Septembre 01, 2016 19:26 
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Ok merci pour ton aide, ça le rassure :wink:


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