Citation:
Par simple curiosité, que dis la loi sur la manipulation ou la machination faîtes à un être humain? Est-ce qu'on applique la même loi que pour les harcèlements?
Et surtout comment différencié ces termes (manipulation, machination, harcèlement,...) ça m'aiderait peut-être à mieux cerné cette peur.
Bon, j'ai fait un petit topo, que j'espère assez simple pour que tu comprennes bien... Sinon, n'hésite pas à me demander des précisions.
Tout d'abord, comme je l'ai dit plus haut, le terme "harcèlement" en droit a un sens très précis, et ne concerne que les lieux de travail.
La "machination" n'existe pas non plus en droit, on peut parler de "complot" au sens du droit public, ou de "bande organisée" ( trafic en bande organisée etc... ) qui est une circonstance aggravante.
Pour la manipulation, on parle d' "abus de faiblesse ou d'ignorance", un texte qui concerne plus particulièrement les agissements des sectes, mais également les escroqueries en tout genre :
Citation:
Article 313-4 : L'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse, soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique, ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, pour obliger ce mineur ou cette personne vulnérable à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciable, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 2.500.000 Francs d'amende.
Citation:
Article 225-13 : Le fait d'obtenir d'une personne, en abusant de sa vulnérabilité ou de sa situation de dépendance, la fourniture de services non rétribués ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli est puni de deux ans d'emprisonnement et de 500 000 Francs d'amende.
Citation:
Article 225-14 : Le fait de soumettre une personne, en abusant de sa vulnérabilité ou de sa situation de dépendance, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de deux ans d'emprisonnement et de 500.000 Francs d'amende.
Reste les violences et les menaces qui pourraient se rapporter à ta question :
Avant le Nouveau Code Pénal de 1992, une Loi de 1863 incrimait ce qu’on appelle encore aujourd’hui communément les « voies de fait », et que la jurisprudence a étendu aux agissements n’ayant pas consisté en un coup et n’ayant pas causé de blessures, mais encore ne supposant pas de contact physique entre l’agresseur et sa victime. Dans son dernier état elle sanctionnait comme voies de fait des comportements qui, sans atteindre physiquement la victime , était de nature à l’impressionner et à lui faire peur, c’est-à-dire entraînant des répercussion psychologiques et physiologiques comme des comportements qui s’arrêtent avant d’avoir atteint la victime ( tirer des coups de feu en l’air ), des violences contre les choses proches de la victime ( tirer sur sa voiture, frapper des coups au plafond… ) ou les violences lointaines ou techniques ( persécutions téléphoniques, lettres anonymes, envois de petits cercueils… )
Le nouveau code pénal se contente d’employer le terme très vague de « violences », censé englober tout le panel qui va des coups et blessures volontaires aux voies de fait, et ne classe expressément dans les violences que les persécutions téléphoniques. Le reste figurant au titre des menaces. ( Bon, ça, c’est purement de la théorie juridique, juste une question de chapitres dans le code, ce n’est pas très intéressant pour toi… )
- Les persécutions phoniques et téléphoniques : art 222-16 du code pénal
Citation:
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
- les menaces : art 222-17 et 222-18 du code pénal
Code:
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Citation:
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.
La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort
La menace peut être un élément constitutif de certaines infractions ou circonstances aggravantes d’autres ( agressions sexuelles ). Elle peut également être retenue comme violence ou voie de fait puisque la jurisprudence retient cette qualification à l’encontre du geste qui sans atteindre physiquement la personne l’effraye ou l’impressionne ( menace avec une fourche ) , et constitue dans ce cas une infraction distincte.
La menace est l’annonce d’un mal que l’on va faire, et est de ce fait toujours une atteinte d’ordre moral à la personne indépendamment de son objet.
La menace peut être faite en des termes quelconques voire même déguisés, mais dans la limite de ce que peut interpréter le juge ( en clair, si le juge ne comprend pas le sens des mots employés, il ne retiendra pas la menace ) Il n’y a pas besoin que la menace soit directement adressée à la victime, il suffit qu’elle soit exprimé devant une personne dont on sait qu’il rapportera les propos à la victime visée, mais dans ce cas, peu importe qu’elle soit effectivement rapportée. On peut aussi menacer quelqu’un de faire du mal à quelqu’un d’autre, mais quoiqu’il en soit, la personne visée doit être déterminée ou déterminable.
L’infraction doit être intentionnelle ( en toute logique, on ne peut pas menacer quelqu’un sans le faire exprès ), l’intention consistant dans la volonté d’inquiéter. Et peu importe que l’agent ait ou non l’intention de mettre sa menace à exécution, peu importe qu’il en ait ou non les moyens et peu importe le mobile ( plaisanterie ou volonté de défendre un droit ).
Voilà, j'espère que c'est à peu près clair, j'avoue que ce sont des questions sur lesquelles on passe vite fait en cours...
A relire ta question, et les termes que tu emploies, j'ai de plus en plus l'impression que c'est de psychologie plus que de droit qu'il s'agit. Je rejoinds donc ce que disait SansIpFixe, et je ne peux que te conseiller de commencer par parler avec tes parents, avant d'échaffauder des scénarios à la Hitchcock.
Bon courage à toi !
