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 Sujet du message: lettre recommandée avec AR
MessagePosté: Ven Novembre 20, 2009 13:06 
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Inscription: Lun Août 17, 2009 00:19
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Bonjour à tous,

Rien d'ésotérique dans l'histoire, juste une question à laquelle vous saurez certainement répondre.

Si je dois envoyer un courrier important en lettre recommandée avec accusé de réception mais que mon destinataire, par mauvaise volonté car connaissant les aboutissants de cette missive, n'ouvre volontairement jamais au facteur.

je n'ai aucune preuve concrète que le destinataire est informé de mon message. Je n'ai aucune preuve non plus qu'il refuse mon courrier (se faisant passer pour absent en toute mauvaise foi).

quelle suite donner ?

merci d'avance.


EDIT : j'aurais peut être dû mettre ce message dans "Débats et Sujets Généraux" :?


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 Sujet du message: Re: lettre recommandée avec AR
MessagePosté: Ven Novembre 20, 2009 13:32 
Il me semble qu'il y a un délais de 15 jours pour retirer un recommandé.
En l'absence du destinataire le facteur dépose un avis de passage et la lettre reste 15 jours à la poste.
Passé ce délais la personne est censée être au courant de cette lettre même si elle ne la retire pas.
Mais je ne suis pas sûr et certain.


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 Sujet du message: Re: lettre recommandée avec AR
MessagePosté: Ven Novembre 20, 2009 13:36 
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Inscription: Mar Août 30, 2005 00:32
Messages: 2557
Localisation: Paris
Oui Nemrod à raison. Le destinataire s'il ne va pas chercher la lettre au bout du délai de 15 jours est quand même réputé l'avoir reçue le jour de la première présentation par le facteur. Heureusement sinon ce serait facile de ne pas respecter ses obligations, il suffirait de ne jamais aller chercher les recommandés.

_________________
« Les choses sont ce qu’elles sont et seront ce qu’elles seront. » Jonas Jonasson, Le Vieux qui ne voulait pas fêter son anniversaire.


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 Sujet du message: Re: lettre recommandée avec AR
MessagePosté: Ven Novembre 20, 2009 13:44 
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Inscription: Lun Août 17, 2009 00:19
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merci à vous.


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 Sujet du message: Re: lettre recommandée avec AR
MessagePosté: Ven Novembre 20, 2009 13:56 
C'est encore bien plus simple que ça.

La jurisprudence est claire : du moment que la lettre recommandée avec AR a été présenté au destinataire ( soit en main propre, soit par avis dans sa boîte ), il est considéré comme l'avoir reçu. S'il ne l'a pas accepté ou qu'il n'a pas été la chercher, c'est son problème pas le votre.

Par contre, le destinataire peut effectivement être absent pour une raison valable ( des vacances de plus de 8 jours ne sont pas une raison valable ). Seule une hospitalisation non prévue peut être considérée comme valable par un tribunal ( et encore c'est jugé au cas par cas, les tribunaux sont très attentifs à ce genre de "truc" ).

De toute façon, si la lettre recommandée est due à un loyer ou une traite impayée, le débiteur est considéré comme averti et les délais légaux sont courrus dés le jour de la première présentation.


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 Sujet du message: Re: lettre recommandée avec AR
MessagePosté: Ven Novembre 20, 2009 14:13 
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Inscription: Lun Août 17, 2009 00:19
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merci pour ces précisions


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 Sujet du message: Re: lettre recommandée avec AR
MessagePosté: Sam Novembre 21, 2009 12:25 
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Inscription: Dim Février 15, 2009 18:49
Messages: 121
Localisation: Dole
Sinon on m'avait parlé aussi du pli recommandé. Avec l'envoi du pli recommandé tu es sur que le courrier sera remis et signé par le destinataire.


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 Sujet du message: Re: lettre recommandée avec AR
MessagePosté: Sam Novembre 21, 2009 12:52 
bikqette a écrit:
Sinon on m'avait parlé aussi du pli recommandé. Avec l'envoi du pli recommandé tu es sur que le courrier sera remis et signé par le destinataire.


Nian ! :| Il y a aucune différence entre un pli et une lettre recommandée. Car, seul l'accusé de réception fait foi. Le fait que la personne ait ouverte ou non la lettre n'a pas d'importance.

Le seul intérêt d'un pli recommandé, ce serait ( conditionnel ) qu'il soit envoyé par un huissier qui, lui peut faire foi de l'existence de ce pli ( c'est à dire une lettre pliée sans enveloppe avec l'étiquette de l'adresse collée au dos ), mais au niveau légal, je ne vois vraiment l'intérêt ( peut-être dans certaines circonstances qui m'échappent ) si ce n'est peut-être que d'impressionner un peu plus le réceptionnaire...


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 Sujet du message: Re: lettre recommandée avec AR
MessagePosté: Dim Novembre 22, 2009 10:48 
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Inscription: Mer Août 20, 2008 14:08
Messages: 159
Localisation: Avesnois (59)
Bonjour,
pour moi le pli consiste surtout à éviter la mauvaise fois du réceptionnaire qui pourrait dire que son enveloppe recommandée était vide. Alors que pour le pli, enveloppe et contenu sont le même, donc aucun doute sur le contenu réel de l'envoi.
C'est en tout cas ce que mon postier m'a évoqué... mais vu son inculture et ses explications absconses ... :roll:

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