Nous sommes le Jeu Mai 08, 2025 02:43


Heures au format UTC + 1 heure




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 78 messages ]  Aller à la page Précédent  1, 2, 3
Auteur Message
 Sujet du message:
MessagePosté: Mar Novembre 08, 2005 15:21 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mer Octobre 26, 2005 15:46
Messages: 1474
D'après ce que je sais ce n'est pas un fait récent.

Les sépultures sont proches de l'ancien cimetière d'une église romane qui n'existe plus aujourd'hui.

Le pérmiètre est quadrillé et les gendarmes ne sont sur place à titre juridique.

Mais il n'ont plus accès au périmètre.

Pour le moment ils attendent du monde pour creuser autours.

D'après ce que je sais il ne font pas venir d'engin pour travaux.

_________________
http://pblanchard.blog4ever.com/blog/index-355507.html


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mar Novembre 08, 2005 18:51 
fred'x a écrit:
Attention, la prescription est quelquechose d'assez délicat à manier, elle dépend directement de la nature de l'acte et sa date.

Par exemple, pour un crime, le temps de prescription commence au moment où le crime à eu lieu, seulement, pour du recel, puisque l'acte n'a pas pris fin la prescription ne peut s'appliquer.


Le terme prescription me laisse pantois. Mais ça veut dire quoi au juste?


Haut
  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mar Novembre 08, 2005 20:10 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun Juillet 11, 2005 01:37
Messages: 2643
Localisation: Somewhere in the 21st century...
En droit français, au bout d'une certaine période, des actes contraires à la loi peuvent être "pardonnés", ou plutôt un ne punira pas l'auteur des faits, y compris s'il se déclare ou si des preuves apparaissent.
C'est le cas pour les meurtres : au bout de 20 ans, tu n'est plus susceptible d'être poursuivi.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mar Novembre 08, 2005 20:32 
Hors ligne
Membre honoraire
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mer Avril 30, 2003 10:30
Messages: 10606
Je ne sais pour la France, mais généralement, les dossiers criminels, lorsqu'ils vont arriver à la date de prescription au terme des vingt ans, sont rouverts pour enquête (symbolique) et le procureur y appose sa signature comme quoi l'enquête est toujours en cours. Ce procédé permet de reculer la date de prescription à nouveau pour vingt ans.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mar Novembre 08, 2005 20:39 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mer Octobre 26, 2005 15:46
Messages: 1474
De plus je crois que la durée de prescription varie en fonction du délit.

Mais, en effet, une simple signature permet de doubler, voire tripler une prescription.

_________________
http://pblanchard.blog4ever.com/blog/index-355507.html


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mar Novembre 08, 2005 21:24 
quelques précisions ici sur la prescription en matière de crime.
http://www.senat.fr/leg/ppl00-157.html


Haut
  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mar Novembre 08, 2005 22:42 
chevalierdelombre a écrit:
En droit français, au bout d'une certaine période, des actes contraires à la loi peuvent être "pardonnés", ou plutôt un ne punira pas l'auteur des faits, y compris s'il se déclare ou si des preuves apparaissent.
C'est le cas pour les meurtres : au bout de 20 ans, tu n'est plus susceptible d'être poursuivi.


Merci chevalierdelombre pour ta réponse, t'es bien "smatte"! :wink:

Je ne sais pas si ça existe chez nous. Ça vient du code civil, j'imagine influencé par le code Napoléon? Dans ce cas, il se peut que ça existe aussi chez nous.


Haut
  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mar Novembre 08, 2005 23:52 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun Juillet 11, 2005 01:37
Messages: 2643
Localisation: Somewhere in the 21st century...
Je ne connais pas trop l'origine, en fait...

bon, quelques recherches ont donné ça :

http://www.senat.fr/rap/l01-204/l01-2042.htmlles différentes règles de prescription en France (à noter, si vous êtes jugé coupable mais en fuite pendant plus de 20 ans et pas pris, vous pouvez arrêter de vous cacher).

Les durées et modalités varient selon qu'il s'agisse de crime, meutre, aggression sexuelle, selon la victime, etc.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Jeu Novembre 10, 2005 19:25 
Hors ligne
Modérateur
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Dim Juillet 10, 2005 14:02
Messages: 2708
Localisation: Annecy
je reste sceptique, comme la fosse dont nous parlons !
Lors de découvertes de ce type, les choses vont relativement vite si il s'agit d'une suspicion criminelle, un ancien gendarme devrait le savoir.

normalement, une équipe de la gendarmerie scientifique aurait déjà du se transporter sur les lieux.

si il s'agit de vestiges archéologiques, la procédure est plus longue mais la premier geste est de protèger le site par des bâches, des éléments contre la pluie. cela fait aussi du monde qui se déplace pour examiner les premiers éléments, prelever de la terre, etc.

Mais là, les gendarmes viennent, effectuent un quadrillage dont je ne vois pas l'utilité hors recherches archéologiques et relevés, et maintenant n'ont plus accés au site ????

cela fait trop de choses en suspend, non ?

_________________
Je ne sais pas si Dieu existe, mais si il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse. (W.Allen)


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Jeu Novembre 10, 2005 19:43 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mer Octobre 26, 2005 15:46
Messages: 1474
Pour info : la thèse criminelle est écartée et le site est effectivement protégé.

D'après la gendarmerie, il s'agirait d'un charnier de la seconde guerre.

Je suis en attente de plus d'infos.

Je vous rappelle que je vis en régions parisienne et pas dans le village concerné.

Donc, veuillez m'excuser si les infos ne circulent pas assez rapidement.

Cordialement

_________________
http://pblanchard.blog4ever.com/blog/index-355507.html


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mer Novembre 16, 2005 16:24 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Dim Octobre 23, 2005 12:11
Messages: 526
Localisation: Sud
Des nouvelles depuis une semaine? :)

_________________
Rêve comme si tu vivais éternellement, vis comme si tu allais mourir demain. J.Dean


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Jeu Novembre 17, 2005 07:45 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mer Octobre 26, 2005 15:46
Messages: 1474
D'après ce que je sais, le site a été recouvert d'une tente pour protéger les sépultures des intempéries.

Il s'agirait d'un charnier ancien.

un contact à la gendarmerie m'a dit que cela ne les concernit plus et qu'il n'avait plus rien à faire là-bas.

Ils n'ont pu faure aucun rapprochement avec une affaire criminelle de la région.

_________________
http://pblanchard.blog4ever.com/blog/index-355507.html


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Ven Novembre 18, 2005 20:29 
Hors ligne
Modérateur
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Dim Juillet 10, 2005 14:02
Messages: 2708
Localisation: Annecy
heu, un post plus haut, tu dis que :
Citation:
D'après la gendarmerie, il s'agirait d'un charnier de la seconde guerre.


Ce n'est pas si ancien, au sens habituel des recherches pour des sépultures, et donc l'affaire se limiterait à une action/exaction de guerre, donc évidemment pas une "affaire criminelle"...
Soit, les gendarmes changent vite d'opinion, soit ils pataugent dans la semoule et racontent n'importe quoi...

Concrètement il ne se passe donc plus rien sur ce site depuis un moment donc... c'est curieux non ? :shock:

_________________
Je ne sais pas si Dieu existe, mais si il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse. (W.Allen)


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Lun Novembre 21, 2005 07:33 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mer Octobre 26, 2005 15:46
Messages: 1474
Je sais bien mais je n'habite pas sur place.
Je ne fais que rapporter ce qu'on me raconte.

Tous ce que je sais, c'est que le site est caché par une tente en plastique et que des échantillons ont été analysés.

Je n'ai pas réussi à obtenir plus de détail.
Mais je sais que des gens sont actuellement en train de creuser aves des truelles et des pinceaux.

Ça me rappel les méthodes des archéologues.

_________________
http://pblanchard.blog4ever.com/blog/index-355507.html


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mar Novembre 22, 2005 09:25 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun Septembre 13, 2004 15:26
Messages: 165
Localisation: Tours
Habitant sur Tours, je peux si tu me donne l'adresse aller y jeter un oeil lors d'une petite balade dominicale ;)

Je vous dirais alors ce qu'il en est...


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mar Novembre 22, 2005 09:32 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mer Octobre 26, 2005 15:46
Messages: 1474
je n'ai pas l'adresse exacte, je ne suis pas allé sur place.

Je vais demander à un camarade de me donner toutes les indications pour aller sur place.

Mais je croix que c'est à Loché, à quelques kilomètres de Montrésor.

Essaie d'aller voir si tu as un peu de temps.

_________________
http://pblanchard.blog4ever.com/blog/index-355507.html


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mar Novembre 22, 2005 09:41 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun Septembre 13, 2004 15:26
Messages: 165
Localisation: Tours
Bon, j'ai cherché un peu et je suppose qu'il s'agit de "Loché-sur-Indrois"....

C'est quand même a 60 km de Tours, alors ca fait un peu loin pour une petite balade...

_________________________________________________________


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mar Novembre 22, 2005 09:42 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mer Octobre 26, 2005 15:46
Messages: 1474
Ouai ca doit être ça.
Mais 60 km, c'est une grande ballade.
:D

_________________
http://pblanchard.blog4ever.com/blog/index-355507.html


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages précédents:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 78 messages ]  Aller à la page Précédent  1, 2, 3

Heures au format UTC + 1 heure


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 5 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  

Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
Traduction par: phpBB.biz
phpBB SEO