"À la lumière de l'expérience des dernières années, il parait opportun de procéder à quelques ajustements juridiques. En particulier, il convient de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile."

ensuite

"En revanche, [un] article (6-III de la loi du 21 juin 2004) permet aujourd'hui aux blogueurs non professionnels de préserver leur anonymat en se limitant à tenir à la disposition du public les éléments d'identification de l'hébergeur du blog à qui ils doivent, bien entendu, transmettre leurs coordonnées personnelles. Par ailleurs, chacun s'accorde à considérer qu'un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication."

Il termine alors :

"Dans cet esprit, au titre des « bonnes pratiques », la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) conseille à tout « blogueur » de prendre toutes les mesures permettant l'exercice du droit de réponse, ce qui se ramène, en pratique, à mettre à la disposition des lecteurs du blog une adresse électronique permettant de contacter la personne responsable du site.

Face aux nouveaux défis d'internet, ces recommandations de bon sens méritent aujourd'hui d'être prolongées en étendant aux éditeurs non professionnels de sites internet, et en particulier aux « blogueurs », les obligations d'identification requises des professionnels. L'article unique de la présente proposition met en oeuvre cette idée en prévoyant, par mesure de simplification, d'assimiler l'éditeur non professionnel au directeur de la publication.

Conformément aux recommandations de la CNIL, cet article prévoit également d'introduire explicitement l'obligation de fournir une adresse électronique pour faciliter le droit de réponse. Il met ainsi un terme à la distinction devenue, en pratique, largement inopérante entre éditeurs de sites professionnels et non professionnels.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi qu'il vous est demandé d'adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié :

1° Au c) du 1 du III, après les mots : « Le nom », sont insérés les mots : « ainsi que l'adresse électronique » ;

2° Les deux alinéas du 2 du III sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné au c) du 1 du III. »

pour les politiques lorsque certaines voix se taisent, c'est un jour meilleur pour eux.

mieux vaut se taire et avoir l'air bête, que de l'ouvrir et dissiper les doutes.

Je ne crois pas me tromper en disant que cela ne concerne que les blogs, et pas les forums, ce qui est un peu différent.

Je ne crois pas me tromper en disant que cela ne concerne que les blogs, et pas les forums, ce qui est un peu différent.

Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1.

Soyons clairs. Ce serait une véritable atteinte à la liberté d'expression.
Je pense que cela mériterait de descendre dans la rue, réellement.

Non, là, le problème serait vraiment grave. Je prends un exemple simple : Si cette loi passe, vous ne me voyez plus sur certains forums, car je ne voudrais pas qu'un quelconque employeur puisse m'écarter d'une sélection pour des idées politiques ou même pour des choses plus terre à terre, parce qu'il aura rechercher sur Internet. Comme c'est déjà le cas sur FacebooK par exemple...

Une petite question. Ce forum étant suisse (selon ma mémoire, je me trompe peut-être), selon les juridictions et la localisation d'un site, cela pourrait se contourner facilement je pense, une telle loi comme celle du premier post. Non?

Bon après, qu'est-ce qui empêchera quelqu'un de mettre un nom bidon ou le nom de quelqu'un d'autres ?

Mais non.
Les pédophiles, ils ont largement d'autres terrains de chasse et des méthodes efficaces pour "chasser"

Sur des forums comme WOW il me semble que ce serait délicat puisque, pour jouer, il faut payer donc donner des coordonnées bancaires.
Donc si on utilise un nom bidon, ce serait facile de le vérifier.
Je ne joue pas aux MMORPG donc je ne sais pas vraiment comment çà se passe mais une amie m'a dit qu'il y avait déjà un lien entre les joueurs et les personnages donc cette mesure ne fait que renforcer la perte d'anonymat déjà enclenchée.

Oui c'est vrai pour eux, mais c'était plutôt une remarque d'ordre général. Parce que exemple si cette loi était appliquée sur ce forum, qu'est-ce qui empêcherait un utilisateur de donner un nom bidon ?